engagement budgétaire définition

Au-delà du vocabulaire commun, la collection Lexique se propose de donner une définition simple, claire et précise des mots propres à chaques spécialité. Cette comptabilité consiste à compléter l'information du Parlement sur les moyens budgétaires affectés à la réalisation des actions prévues au sein des programmes (art. Définition du niveau d'intégration communautaire ... Contrôle budgétaire Retour. La quasi-totalité des pays appliquent la règle de l'annualité budgétaire. … La définition première de la politique monétaire est « l’ensemble des moyens mis en œuvre par un État ou une autorité monétaire pour agir sur l’activité économique par la régulation de sa monnaie ».Dans les pays de l’Eurosystème, l’adoption de l’euro a conduit à mettre en place une politique monétaire commune qui se caractérise par : Pour atteindre ses objectifs, l'Eurosystème dispose d'une série d'instruments de politique monétaire : il effectue des opérations d'open market, offre des facilités permanentes et impose aux établissements de crédit la constitution de réserves obligatoires rémunérées sur des comptes ouverts sur les livres des banques centrales nationales. Dans son article 30, elle dispose que "la comptabilité générale de l'État est fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations. À cette fin, l’Eurosystème recourt à différents types d’instruments, matérialisés pour l’essentiel par des opérations de marché. Trouvé à l'intérieur... matière scientifique (définition des grandes priorités stratégiques), le rôle des agences (programmation et financement, ... Si elle se présente comme une loi de programme impliquant un engagement budgétaire, la réalité des lois de ... Trouvé à l'intérieur – Page xiii(120) Quant à l'article 313, il se lit : « L'exercice budgétaire commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre ». ... Selon une définition juridique, les crédits d'engagement (CE) constituent « la limite supérieure des dépenses ... Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques. Trouvé à l'intérieur – Page 23... notamment à travers la définition d'un rôle spécifique pour le quartier général du corps multinational nord-est ... Un engagement budgétaire fort Les 28 États membres se sont engagés à consacrer 2 % de leur PIB au titre de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 53Sur le plan budgétaire, le contrat-cadre ne comprend aucun engagement définitif (par définition impossible) du point de vue ... Seuls les contrats qui en découleront contiendront des engagements comptables, souvent importants, ... NOR : MENH1012598A. L’une des missions fondamentales de la Banque de France est d’assurer la stabilité financière, c’est-à-dire un fonctionnement efficace du système financier et suffisamment robuste pour résister aux chocs susceptibles de l'affecter. Austérité : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Engagement 12 à 36 mois. Trouvé à l'intérieur – Page 31... crédits ouverts pour l'objet d'une double nomenclature : ( En fait , cette définition correschaque poste budgétaire . nomenclature de prévision pond à l'engagement « comptable » , à partir duquel pourra La notion de poste budgétaire ... Inflation rampante Sens : Inflation durable, chronique. Une méthode, dite des « douzième provisoire » a été mise en place pour assurer la continuité de la puissance publique. Origine : Le mot "inflation" vient du latin "inflatio", qui signifie un "gonflement", et s'est mis à désigner la hausse des prix au fil de l'usage. Trouvé à l'intérieur – Page 19Principales conclusions La Belgique œuvre sur plusieurs fronts pour tenter de respecter son engagement d'acheminer une aide ... compromise par d'importants retards dans l'engagement du budget indicatif global des programmes et projets. Comme elle était soumise à un rythme annuel, le cycle économique et budgétaire se sont calqués sur le cycle agricole. Trouvé à l'intérieur – Page 274... de l'ordonnateur peu prendre naissance du fait de l'engagement du crédit budgétaire . Cet engagement résulte de tout acte qui a créé la dépense . La définition aurait même pu s'en tenir à cette notion de l'auteur de la dépense . En effet, aux XVIIIe et XIXe siècles, l'agriculture constituait le centre de l'activité économique et assurait l'essentiel des recettes budgétaires. Trouvé à l'intérieur – Page 177Le principal moyen d'assurer la continuité sur le plan budgétaire est l'existence de crédits d'engagement dont la définition ce n'est un secret pour personne correspond à celle de l'autorisation de programme dans le système français ... Il convient donc de considérer la version en ligne (format HTML) comme la plus actualisée. Il intervient également pour fournir les outils qui vont servir aux décideurs pour suivre l'impact de leurs actions. La dernière modification de cette page a été faite le 18 juin 2021 à 14:38. celle de l'antériorité exigeant que la loi de finances soit votée avant le début de l'année budgétaire ; celle selon laquelle les autorisations données par le Parlement ne sont valables qu'un an ; celle selon laquelle les dispositions de la loi de finances doivent être exécutées entre le, Elle est possible pour les dépenses ordinaires, autre que le personnel, à partir du. Trouvé à l'intérieur – Page 267Partie 1 Partie 2 Partie 3 Partie 4 Partie 5 Partie 6 Partie 7 ding CHAPITRE 26 La démarche budgétaire Face à un ... La planification se caractérise par une prise d'engagement , fondée sur l'anticipation , la finalisation et la volonté ... L'accumulation d’arriérés de dépenses publiques est l'un des problèmes les plus courants de la gestion des finances publiques (GFP). L’objectif premier de la politique monétaire de l’Eurosystème est d'assurer la stabilité des prix. Le Premier ministre, Alexander De Croo, était à temps à la tribune de la Chambre, mardi, pour y faire sa déclaration gouvernementale (son « State of Union », comme on dit aux États-Unis) du deuxième mardi d’octobre. Frais de location de modem. Où, à quelles conditions et jusqu'à quel montant peut-on payer en espèces ? Trouvé à l'intérieur – Page 191CHAPITRE III EXÉCUTION DU BUDGET Le budget est , selon une définition classique , « un acte évaluatif des dépenses et des ... L'opération de dépenses s'effectue , en droit budgétaire , en quatre étapes : l'engagement , la liquidation ... Elle est également possible en ce qui concerne les dépenses relatives aux soldes et à l'alimentation des armées, ainsi qu'au versement de pensions civiles, et ce uniquement encore durant les deux derniers mois de l'année seulement. Ces lois concernent l'évolution des finances publiques à un horizon pluriannuel, au minimum de trois ans mais qui peut aller au-delà, à l'image de la loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019. La loi de programme est prévue par l'article 34 de la constitution de 1958 qui dispose que '"les lois de programme déterminent les objectifs de l'action économique et sociale de l'État"'. Système de comptabilité de coût des actions, Dérogations au principe d'annualité budgétaire, Aménagements du principe d'annualité budgétaire, Bouleversements de ce principe apportés par la LOLF, « Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Trouvé à l'intérieurLes ministères et les organismes budgétaires sont responsables des ressources financières qui leur sont accordées et des engagements financiers qu'ils prennent, des dépenses et des coûts en investissement qui en découlent et de leur ... Ces activités, intimement liées, contribuent au diagnostic nécessaire à la conduite de la politique monétaire. Les décisions sont prises par le Conseil des Gouverneurs de la BCE, composé des gouverneurs des BNC des pays membres de la zone euro et des six membres du Directoire, dont le président et le vice-président de la BCE. Trouvé à l'intérieur – Page 81Cette définition concerne en réalité ce qu'on peut appeler l'engagement juridique qu'il faut distinguer d'un autre type d'engagement de nature différente , à savoir l'engagement comptable . L'engagement juridique , c'est - à - dire ... Elle présente ces résultats dans diverses publications, notamment le Bulletin de la Banque de France, ainsi que la Revue de Stabilité Financière, et les Documents de travail, à retrouver en suivant les liens ci-dessous: Dans le cadre de la mise en œuvre décentralisée de la politique... En réponse aux nouveaux enjeux apparus au cours de la décennie, des... Éducation économique, budgétaire et financière, Réglementation et mise en œuvre de la politique monétaire, Cadre opérationnel de la politique monétaire, Opérations de politique monétaire et statistiques associées, La Banque de France et la stabilité financière, Travaux de la Banque de France et de l'ACPR sur la stabilité financière, Organisation de la stabilité financière au niveau international et à l'étranger, Infrastructures de marché et systèmes de paiement, Sécurité des moyens de paiement scripturaux, Robustesse de la Place financière de Paris, Comité National des Paiements Scripturaux, Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement, Evaluation externe de la recherche à la Banque de France, Éclairage sur les statistiques : l’inflation, Balance des paiements et Statistiques bancaires internationales, Reconnaître et utiliser les billets et les pièces en euros, Émettre et garantir la qualité des billets et monnaies en euros, Moderniser et piloter la filière fiduciaire : deux défis, On parle cash : les podcasts de la Banque de France, L'Eurosystème et le Système européen des banques centrales (SEBC), Comptes rendus des réunions de politique monétaire, Plan stratégique Construire Ensemble 2024, L’Institut Bancaire et Financier International, Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, La coopération extérieure de la Banque de France. Express: 42,99€ HT/mois pendant 12 mois puis 47,99€ HT: Jusqu’à 1 Gb/s ↓ et 250 Mb/s ↑ Engagement 12 à 36 mois. Ce principe signifie aussi que l'autorisation de dépenses donnée par la loi de finances ne couvre qu'une année : il n'est normalement plus possible de procéder à aucune dépense à l'expiration de l'autorisation, quand bien même tous les crédits n'auraient pas été dépensés. Les opérations sont prises en compte au titre de l'exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement ou d'encaissement.". Comment retrouver une donnée, une série, une information ? En complément de ces instruments classiques de politique monétaire, l’Eurosystème a par ailleurs mis en œuvre des mesures non-conventionnelles de politique monétaire, visant notamment à relancer le crédit à l’économie et améliorer les conditions de transmission de la politique monétaire en temps de crise, notamment les opérations ciblées de refinancement de long terme (TLTRO) et le programme étendu d’achats d’actifs ou APP (Extended Asset Purchase Program). École inclusive | éduscol | Ministère de l'Éducation ... ... … Elle est cependant strictement encadrée et loin d'être possible dans tous les cas, elle nécessite un arrêté conjoint entre le ministre des finances et le ministre concerné par le report de crédits avant le 31 mars de l'année suivante (N+1). Dans le cas où le vote du budget n'était pas acquis au 31 décembre, on arrêtait symboliquement les pendules du Parlement. », Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, Cour de discipline budgétaire et financière, Direction générale des Finances publiques, Loi de programmation des finances publiques, Loi organique relative aux lois de finances, Contrôle de l'exécution des lois de finances, Commission des comptes de la sécurité sociale, Loi de financement de la Sécurité sociale, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Principe_d%27annualité_budgétaire&oldid=183909839, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Cependant, ces lois de programme sont dépourvues de toute force juridique. Si la normativité de ces lois est limitée, elle a été accrue à l'occasion de la ratification, en octobre 2012, du traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, qui régit la discipline budgétaire au sein de 25 pays membres de l'Union européenne. La Banque de France contribue à la définition de la politique monétaire de la zone euro et s’assure de sa mise en œuvre en France pour le compte de l’Eurosystème. Au sein du SEBC, le partage des compétences entre la Banque Centrale Européenne (BCE) et les Banques Centrales Nationales (BCN) repose sur une large décentralisation dans la préparation et dans la mise en œuvre de la politique monétaire unique. Où échanger un billet ? Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Fermer. En France, l'année budgétaire commence donc le 1er janvier mais elle commence le 1er avril en Grande-Bretagne et le 1er octobre aux États-Unis. Définition du contrôle de gestion. Cette règle sera formulée expressément par les règlements généraux sur la comptabilité publique des 31 mai 1838 et 31 mai 1862. Cette technique est prévue aux articles 1,2 et 12 de l'ordonnance de 1959. Trouvé à l'intérieur – Page 23... budgétaire, par exemple une définition spécifique et mesurable de la « disponibilité publique de l'information ». ... et contient des considérations sur l'importance de ce document pour démontrer l'engagement institutionnalisé d'un ... La définition du fonds de roulement n’est pas si compliquée. Il permet au Gouvernement de majorer les crédits limitatifs et d'en ouvrir, sans demander l'autorisation du Parlement, qui devra tout de même ratifier le décret, a posteriori. Elle évalue les conditions monétaires, effectue des projections macroéconomiques, analyse les mécanismes de transmission de la politique monétaire à l'économie réelle et aux prix. Il est parfois nécessaire, en raison de la difficulté des prévisions, de voter une loi de finances rectificative, ces lois sont les seules à pouvoir modifier le budget de l'État en cours d'année aujourd'hui. Trouvé à l'intérieur – Page 156Les deux philosophies budgétaires La philosophie « bottom-up » de la construction budgétaire suppose qu'un bon ... à mieux leur faire comprendre les impératifs économiques et conduire à un réel engagement quant aux résultats promis. Trouvé à l'intérieur – Page 229Les comptables sont aussi responsables de la définition des procédures comptables et du plan comptable général. ... Trois phases relevant de l'ordonnateur : – Engagement : il convient ici de distinguer l'engagement budgétaire ... Elle détermine les crédits maximum qu'un ministre pourra engager dans une opération d'investissement pendant les années à venir. Trouvé à l'intérieur – Page xC. Exécution du budget et principe de la comptabilité publique : Engagement , liquidation , ordonnancement et paiement des dépenses . ... Définition des deniers publics , du budget , de la gestion , du compte . Dans la continuité de la réforme impulsée par la LOLF, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 créé les lois de programmation des finances publiques, définies à l'article 34 : « Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. En tant que membre du Système européen de banques centrales (SEBC) défini par le Traité sur l'Union Européenne ou Traité de Maastricht, la Banque de France participe à l'accomplissement des missions et au respect des objectifs qui lui sont assignés par le Traité. Elle est dite "rampante" lorsque l'inflation avance, augmente, petit à petit et … Définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier . Prévenir et traiter le surendettement ; Lancement du prix du microcrédit accompagné 2021; Favoriser l'inclusion bancaire et le microcredit; Contribuer au dynamisme des entreprises et des territoires; Contribuer à un investissement responsable; Soutenir des actions de solidarité; Un engagement vis-à-vis des collaborateurs. Le principe d'annualité budgétaire est l'un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques en France. Elle est également prévue à l'article 2 de l'ordonnance de 1959. À cette fin, l’Eurosystème recourt à différents types d’instruments, matérialisés pour l’essentiel par des opérations de marché. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. ». Trouvé à l'intérieurLesprévisionsà court terme impliquant l'engagement des opérationnels (à 1an) Le processus budgétaire contiendra des passerelles ... En revanche, si la définition des objectifs est correctement élaborée, leprocessus budgétaire consistera ... En d'autres termes, l'autorisation budgétaire donnée par la loi de finances n'est valable que pour une année. Dans la période de l'après-guerre, de très longs travaux ont vu le jour, la taille de ces travaux exigeait de dépasser le cadre annuel. Trouvé à l'intérieurLes engagements à ce titre sont évalués dans l'annexe relative aux engagements budgétaires . Bien que ne répondant pas strictement à la définition donnée par la norme comptable , et sans préjuger du traitement budgétaire de ces ... Il est en effet possible de déroger à ce principe, sous différentes formes. Trouvé à l'intérieur – Page 65... il conviendrait d'abord de faire un rappel sur la définition du budget , des principes qui président à son élaboration ... qui font partie intégrante de l'engagement des crédit de transfert par la direction générale du budget . INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M4 SOMMAIRE TITRE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE.....9 1. Notre expertise économique est présentée en termes de recherche, de prévisions et de relations internationales. Ces LPFP intègrent la pratique du budget triennal qui définit un ensemble de plafonds. Pages pour les éditeurs déconnectés en savoir plus. Nous voudrions effectuer une description ici mais le site que vous consultez ne nous en laisse pas la possibilité. Elles ne servent donc qu'à compléter une autorisation de programme. Accueil. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. L'autre changement apporté par la LOLF concerne le système de rattachement des opérations de recettes et de dépenses au budget de l'année de leur fait générateur (de leur naissance juridique). Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. On recense deux types de cahiers des charges : Le cahier des charges fonctionnel : il vise à dessiner les contours d’un projet.Il permet de définir les besoins auxquels le futur produit devra répondre, en termes de fonctionnalités.Il sera par la suite transmis pour servir de base au cahier des charges technique, qui traduit les besoins fonctionnels en spécifications techniques. Trouvé à l'intérieur – Page 149d'ordre financier des lois et règlements , de l'exécution du budget en conformité du vote des Chambres et des conséquences que les mesures proposées peuvent entraîner ... La définition de la « régularité budgétaire » d'un engagement . LES RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES DES RÉGIES.....10 3. LE CADRE JURIDIQUE DES RÉGIES.....10 2. Inapplicable sous la Ve République, la technique est encore employée en droit de l'UE. Cette technique permet d'utiliser par anticipation des crédits qui ne seront ouverts qu'au titre de l'année suivante. Celles-ci résultant de décisions de … MEN - DGRH. Le système de la comptabilité d'exercice était appliqué en France sous la Restauration, il est plus rigoureux que le précédent. Dans les colonnes de "La Tribune", il a fustigé que ce dispositif ne concerne pas "tous les jeunes sans emploi". Elle pilote avec ses clients la modernisation du métier, Accédez aux communiqués de presse, aux interventions du gouverneur, aux programmes des séminaires et conférences ainsi qu’aux galeries photos et vidéos. ‎L’application Crédit Agricole « Ma Banque » répond à vos attentes de simplicité et de modernité, tout en vous offrant un maximum de services ! Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) permet de coordonner des actions pour apporter une réponse efficace à la prise en charge de difficultés rencontrées par les élèves dans l'acquisition des connaissances et des compétences du socle commun. Suivez l'évolution de l'épidémie de CoronaVirus / Covid19 en France département. Elle peut être révisée pour tenir compte d'une modification technique ou d'un changement de prix. un refinancement des banques par les banques centrales. Associée avec la comptabilité budgétaire de caisse (art. Les services exploités en gestion directe.....11 3.1.1. Trouvé à l'intérieur... à l'image de la loi de programmation militaire, dote les engagements législatifs d'un engagement budgétaire. ... Aujourd'hui, la « loi Kouchner » permet aux associations de participer à la définition des politiques de prévention et ... » Un outil au service des ressources humaines [block:views=rime_recherche-block_1] Elle permet aussi de mesurer la performance des administrations. « ATTENTION : le RIME est susceptible d’être modifié partiellement au fil de l’eau, sans qu’une nouvelle édition de l’ensemble du document ne soit publiée (format PDF) simultanément. Cette technique est évidemment encadrée très strictement elle aussi : La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) bouleverse le principe d'annualité budgétaire. Article par L. Bê Duc et J-L. Quémard, Coopération extérieure : bonnes pratiques européennes et principes, Lancement du prix du microcrédit accompagné 2021, Favoriser l'inclusion bancaire et le microcredit, Contribuer au dynamisme des entreprises et des territoires, Contribuer à un investissement responsable, Un engagement vis-à-vis des collaborateurs, Promouvoir la parité et la diversité des profils et accompagner la vie professionnelle, Développer les compétences et renforcer l’évolution professionnelle, Le SBE 1821 - 1873 : résultats et commentaires, Le SBE : analyse ( Définitions des instruments d'analyse, tableaux des séries et graphiques), Le SBE 1821 - 1873 : analyse, résultats et commentaires, La base de données : définitions, cadre institutionnel, données et graphiques, Taux de change et prix de l'or et de l'argent, Situation hebdomadaire de la Banque de France - 1898-1974, Journées européennes du Patrimoine – 18 et 19 septembre 2021, Modalités de visite de la Galerie dorée de l'Hôtel de Toulouse, Les bâtiments du XIXème siècle et le bâtiment moderne, Brève histoire des billets de la Banque de France, Réserves obligatoires : Textes réglementaires, Créances Privées : FAQ sur le cadre permanent et temporaire, Créances Privées : FAQ spécifique sur les mesures COVID-19, Remise d’actifs en garantie des opérations de refinancement de l’Eurosystème, La mobilisation des actifs remis en garantie, Les spécificités du règlement-livraison des titres vis-à-vis de la Banque de France, Liste publique des titres éligibles - Référentiel, Choix de source d'évaluation de la qualité du crédit, Instruments de dette non-négociables adossés à des créances privées éligibles, Sanctions en cas de manquement à certaines obligations des contreparties de politique monétaire, Catégories d’actifs acceptées en collatéral, Mesures d’assouplissement du collatéral – Covid 19, Eurosystem Collateral Management System (ECMS), Données sur les opérations de politique monétaire, Opérations de refinancement – archives 1999 - 2020, Réserves obligatoires et position de liquidité du système bancaire, Marché des titres négociables à court et moyen terme, Accéder au marché / Actualiser sa documentation financière, Note mensuelle sur le marché des titres négociables à court et moyen terme, Agence de notation enregistrée auprès de l’ESMA, FX Global Code : Code global de bonne conduite sur le marché des changes, Présentation des mandats de la Banque de France et du HCSF, Prix Banque de France « Jeunes Chercheurs en Finance Verte », Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones, Présentation des infrastructures des marchés financiers, Surveillance des infrastructures des marchés financiers, Rapports sur la surveillance des moyens de paiement et des infrastructures des marchés financiers, La Banque de France et le Conseil de Stabilité Financière, Feuille de route du G20 pour améliorer les paiements transfrontières : des objectifs quantitatifs ambitieux mais atteignables, La Banque de France et l’ACPR demandent une action européenne forte face au développement des crypto-actifs, Appel à candidature - expérimentations monnaie digitale de banque centrale, Panorama des moyens de paiement scripturaux en France, Surveillance des moyens de paiement scripturaux, Collectes statistiques réglementaires (espace déclarants), Collecte « Déclaration trimestrielle des opérations impliquant des non-IFM », Collecte « Cartographie des moyens de paiement », Collecte « Recensement de la fraude sur les moyens de paiement », Collecte « Référentiel de la sécurité du chèque », Collecte pour le compte de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, Conseil de sécurité pour les utilisateurs de moyens de paiement scripturaux, 2ème Directive sur les services de paiement, Piloter et coordonner les actions en cas de crise majeure, Présentation du Comité National des Paiements Scripturaux, Stratégie nationale sur les moyens de paiement, Actions en cours et calendrier des travaux, La coordination des politiques économiques, Focus : Le groupe de travail sur l'architecture financière internationale (IFA WG), Focus: Le groupe « Framework for strong sustainable and balanced growth » (FWG), Focus: Le groupe d’études sur la finance verte, Conférence - Competition in a Globalized World: the Role of Public Policies - 8 April 2019, Instances financières internationales : Banque des Règlements Internationaux et Conseil de Stabilité Financière, Le rôle de la Banque de France au sein de la BRI, La Banque de France au sein du Conseil de Stabilité Financière (CSF), Convention de coopération monétaire entre les États membres de la banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) et la République Française, Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale, Accord de coopération entre la République Française et les Républiques membres de l'Union monétaire ouest africaine, Monographie des pays africains membres des coopérations monétaires, Décision du Conseil de l’UE concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien, Les textes fondateurs des coopérations monétaires, Réforme de la coopération monétaire avec l’UEMOA, Séries statistiques des pays membres des coopérations monétaires Afrique-France, Réunions des Ministres des Finances de la Zone franc, Situation financière des ménages et des entreprises, Principaux indicateurs économiques et financiers – France et étranger, Tableau de bord de données haute fréquence (Italie, Espagne, Royaume-Uni, États-Unis et Japon), Conjoncture industrie, services, bâtiment, Fabrication de denrées alimentaires et de boissons, Secteur Fabrication de produits informatiques,électroniques et optiques, Secteur Fabrication d'équipements électriques, Produits en caoutchouc, plastique et autres produits minéraux non métalliques, Secteur Métallurgie et fabrication de produits métalliques, Conseil de gestion et activités juridiques et comptables, Activités d'architecture, d'ingéniérie et de contrôle technique, Activités des agences de travail temporaire, Secteur Activités informatiques et services d'information, Activités récréatives, services à la personne et activités des ménages en tant qu'employeurs, Taux de change (parités moyenne mensuelle), Taux indicatifs des bons du Trésor et OAT, Enquête mensuelle auprès des banques sur la distribution du crédit en France, Taux d'endettement des agents non financiers - Comparaisons internationales, Situation mensuelle monétaire de la Banque de France, La balance des paiements et la position extérieure, Balance des paiements et la position extérieure de la France : rapport annuel 2020, Méthodologie de la balance des paiements et de la position extérieure de la France, Qualité des statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure de la France, La rémunération des salariés et les envois de fonds des travailleurs, Enquête triennale BRI Change - Dérives de gré à gré (OTC) 2019, Statistiques d’activité changes et dérivés (avril 2010) de l’Enquête triennale BRI, Statistiques d’activité changes et dérivés (avril 2013) pour l’Enquête triennale menée sous l’égide de la BRI, Statistiques d’activité changes et dérivés (avril 2016) pour l’Enquête triennale menée sous l’égide de la BRI, Taux de rémunération des dépôts bancaires, Les autres formes d’épargne : OPC (Organismes de Placement Collectifs) et assurances, Comptes nationaux financiers par secteurs, Comptes financiers des agents non financiers, Comptes financiers et comptes de patrimoine financiers, Capacité / besoin de financement des secteurs institutionnels, Présentation trimestrielle de l'épargne des ménages, Le rapport annuel sur l'épargne réglementée, Statistiques sur plans d’épargne actions (PEA) et les PEA-PME.