guide fiscal 2021 le revenu

Laissez passer quelques jours et, si vous n'avez toujours pas reçu votre avis d'imposition à la mi-septembre, connectez-vous à votre espace personnel sur le site Internet des impôts. Investissement et défiscalisation : comment remplir sa déclaration ? L'option s'effectue directement sur la déclaration de revenus. Trouvé à l'intérieur – Page 164Ce village, qui abrite des châteaux d'une valeur incalculable (5 grands crus classés), tire la plus grosse part de ses revenus de la raffinerie installée sur l'estuaire, car le statut fiscal des viticulteurs est tout simplement celui ... Trouvé à l'intérieur – Page 216823. [Le Juri'Guide] • A. Becquart, X. Delsol, Fiscalité des associations, Juris éditions – Dalloz, Coll. Le Juri'Guide, 2021. CHAPITRE 14. RÉDUCTION D'IMPÔT SUR LE REVENU (I R ) [Revue Juris associations] • G. Russo, « Régime fiscal, ... Fonds d’action sociale, est très attaché à accompagner les retraités en situation de fragilité financière et à favoriser le maintien à domicile de ses pensionnés. C’est le cas des associés dont le revenu fiscal de l'avant-dernière année est inférieur à : 50 000 € pour un célibataire, veuf ou divorcé, 75 000 € pour un couple soumis à l'imposition commune (mariés ou pacsés). Il ne vous reste plus qu'à cliquer sur le lien de l'avis qui vous intéresse dans la colonne "Documents disponibles". Le montant du chèque énergie est compris entre 48€ et 277€ annuel par rapport au revenu fiscal de référence et du nombre de part composant le foyer fiscal. Découvrez l'immobilier neuf dans votre région. Trouvé à l'intérieur – Page 175libératoire, l'administration fiscale – faute de disposer d'une imposition de référence pour calculer le montant de vos ... Attendre septembre 2021, date à laquelle vous établirez votre déclaration de revenus perçus réellement en 2020. Trouvé à l'intérieur – Page 487Calcul simplifié de l'impôt du foyer fiscal . A Détermination du nombre de parts .. B Détermination du revenu imposable ...... V. Prélèvements sociaux .298 .298 .299 300 300 301 303 QCM CAS PRATIQUE GUIDÉ . EXERCICES . CAS DE SYNTHÈSE . Le fisc recalculera votre taux d’imposition. Vous employez une personne à domicile ou faites un don ? L’administration des recettes fiscales tirées de ressources naturelles présente des difficultés particulières. "Avis d'imposition 2021 : date et avis d'impôt perdu", Avis d'imposition 2021 : date et avis d'impôt perdu, espace personnel sur le site Internet des impôts. Pour l'heure, aucune mesure de cet ordre n'a encore été prise. C’est le cas des associés dont le revenu fiscal de l'avant-dernière année est inférieur à : La dispense d’acompte n'est pas automatique. [AVIS D'IMPOT] La mise en ligne des avis d'impôts intervient à compter de fin juillet. Notez bien le résultat que vous obtenez et comparez-le le moment venu au montant qui figure sur l'avis d'imposition reçu à l'été 2021. 50 000 € pour un célibataire, veuf ou divorcé. Linkedin Dispense d’acompte fiscal, date limite, 30 novembre 2021 Dispense d’acompte fiscal : les épargnants dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € pour une personne seule (50 000 € pour un couple) peuvent demander à être dispensé du prélèvement à la source de 12.80%. Vous avez perdu votre avis d'imposition ? Que faire si votre avis d'imposition est perdu ? Les avis d'imposition peuvent servir à justifier les revenus déclarés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) auprès d'une administration ou d'un organisme social. Régime réel : quelle imposition choisir ? Les dividendes versés aux dirigeants ayant la qualité de TNS (gérants majoritaires de SARL, associés uniques d'EURL, associés de SNC) et dépassant 10 % des capitaux propres de la société suivant un régime social différent. Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. Formulaire 3916 : quand et comment le remplir ? Par exemple en 2021, votre RFR N-2 se trouve sur votre avis d’impôt 2020 pour les revenus de 2019. Comparatifs des produits d’épargne, assurance-vie, SCPI, PER et actualités des placements. Les 40 % restants sont crédités en juillet. Application pratique de la théorie et des concepts économiques, cette étude de cas, publiée uniquement en français, illustre l'utilisation des principaux instruments de la politique financière dans la gestion des économies nationales ... Votre avis d'impôt n'est pas mis en ligne au même moment selon que vous n'avez rien à payer (voire que vous êtes bénéficiaire d'une restitution d'impôt) ou au contraire que vous avez un montant à régler au titre des revenus perçus en 2020 et non exonérés via le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (voir notre page dédiée au prélèvement à la source). Le seuil d’entrée de la tranche d’imposition à 30% passe à 25 710 €. Duplicata avis d'imposition Ce nouveau barème est appliqué depuis janvier 2021 dans le cadre du prélèvement à la source. Une fois identifié, cliquez sur "Consulter ma situation fiscale personnelle" puis sur "Visualiser le(s) justificatif(s) d'impôt sur le revenu". Si les deux chiffres sont trop différents l'un de l'autre, c'est peut-être que vous aurez commis une erreur dans votre déclaration de revenus. Autre possibilité : contacter le centre des finances publiques de son domicile. Case 2OP : qu'est-ce que c'est et où la trouver ? Pension alimentaire et impôt en 2021 : quelle déduction ? Ce guide pratique vous propose une approche complète et conviviale, en sept chapitres, pour étudier la faisabilité de vos projets. Les dividendes imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu font également l'objet de prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Don à une association : quelle réduction pour les impôts ? 8HX : remplir et corriger la case de la déclaration, 8EA : remplir et corriger cette case de la déclaration, 8HV : remplir et corriger cette case de la déclaration, 8HW : remplir et corriger cette case de la déclaration, Parent isolé : conditions, aides de la Caf et impôt. votre espace particulier sur le site Internet des impôts, Taux d'imposition prelevement à la source. Sommaire Pour retrouver votre dernier avis d'imposition, il vous suffit de vous connecter à votre espace particulier sur le site Internet des impôts en utilisant vos identifiants habituels, à savoir votre numéro fiscal de référence et votre mot de passe (ou, si vous n'avez pas encore de mot de passe, numéro fiscal de référence, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence). 2021-04-08: RC4060: Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement 2020: 2021-04-21: RC4064 : Renseignements relatifs aux personnes handicapées - 2020: 2021-10-06: RC4065: Frais médicaux - 2020: 2021-01-18: RC4067: Protocole - Entre la Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation … Appliquez la somme obtenue au barème d'imposition . Et nous finirons avec les tableaux de synthèse. Bonne lecture à tous. Jean & Stéphane. 2042 C PRO (2021) : quand la remplir et où la trouver ? La loi de finances pour 2021 modifie le barème progressif de l’impôt sur le revenu 2020.Il s'agit en fait du barème de l'année dernière, majoré en fonction de l'inflation. Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d?une manière méthodique les différents aspects de l?impôt des personnes physiques.00Le texte est ... En cas de perte de l'avis d'impôt, vous pouvez obtenir un duplicata de votre avis d'imposition à tout moment et en quelques clics seulement grâce à l'avis d'imposition en ligne. Les dividendes perçus par un particulier peuvent faire l’objet de deux régimes distincts : A défaut d'option, les dividendes font l'objet d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % dès leur versement, composé de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Chèque débité : que faire en cas de problème ? Voici le barème complet de l’impôt sur le revenu 2021. Ce barème prend en compte : le plafonnement du quotient familial ; la décote ; la réduction d’impôt sous condition de revenu (le revenu fiscal de référence est alors supposé égal au revenu imposable) Ce barème ne tient pas compte : des quarts de … Avis d'imposition non reçu Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Depuis la mise en place du PAS, l’impôt suit directement le revenu. Calcul de l'impôt : comment calculer ses impôts ? Il vous suffit pour cela de choisir "Taxe d'habitation" ou "Taxe foncière" dans le 1er menu déroulant intitulé "Impôt". C’est le cas des associés dont le revenu fiscal de l'avant-dernière année est inférieur à : 50 000 € pour un célibataire, veuf ou divorcé, 75 000 € pour un couple soumis à l'imposition commune (mariés ou pacsés). Economic transformation and diversification require solutions that take account of the political economy of reform. This book explores the process of economic transformation, using Senegal as an example. Pour les personnes non imposables, l'option pour le barème progressif est donc plus intéressante. Dans le cas d'une entreprise qui relève de l'impôt sur le revenu, l'imposition est effectuée au niveau des associés. Pour la déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr, la date limite varie selon le lieu de votre résidence principale : L’administration fiscale verse le reste des avantages fiscaux non payés lors de l’acompte de janvier. De plus, il y a un autre avantage fiscal en cas de retrait d’argent (rachat partiel ou total) et enfin un avantage à la succession. Il est calculé à partir de votre revenu net imposable et "des revenus et plus-values imposés à un taux forfaitaire mais prend aussi en compte d'autres revenus (capitaux mobiliers, etc)", rappelle-t-on sur le site du ministère de … Demande de rattachement fiscal; Etre rattaché fiscalement à ses parents > Guide ; Apl étudiant et rattachement fiscal 2021 > Guide ; Prime d'activité : tout ce qu'il faut savoir sur cette aide > Guide ; Bourse étudiante : les montants pour 2021 - 2022 > Guide Il est même possible de moduler ce montant. Tacotax vous aide à réduire vos impôts et à développer votre patrimoine en analysant instantanément votre situation. Le montant du crédit d’impôt salarié (CIS), est calculé en fonction du revenu du contribuable. Toutes les astuces à connaître pour payer moins d'impôts en toute légalité ! (Ed. totalement à jour des dernières réformes : mise en place de l'année blanche consécutive au prélèvement à la source, taxe d'habitation...). Il prend en compte les critères les plus courants en termes de déclaration de revenus et ne saurait constituer votre avis d’imposition officiel. Le Guide pour l’établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale est un document qui accompagne la sixième édition du Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale (MBP6), ... Vous... Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Assemblée générale de SARL : les règles à suivre. Un réseau de conseillers répartis sur la France entière. La 4e de couverture porte la mention : "Véritable "best-seller" de la fiscalité depuis près de 60 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques ... C’est l’âge du contrat qui compte, et non la date des sommes investies dessus. Vous pouvez également accéder à votre avis d'imposition à la taxe d'habitation et/ou à la taxe foncière. Revenu fiscal de référence 2021 : qu'est-ce que c'est ? Mais qui-je pour le faire ? Je suis Sonia Montella, une professionnelle du chiffre...la comptabilité, la fiscalité et plus particulièrement dans le domaine de l'immobilier locatif. Votre situation familiale a changé ? Enfin, avec le prélèvement à la source, il est désormais possible de connaître précisément le montant prélevé chaque mois, en se connectant à son espace particulier sur le site Internet des impôts. 2042 RICI : qu'est-ce que c'est et où trouver le formulaire. Quelles sont les dates de mise à disposition des avis d'impôts selon que l'on est non-imposable, bénéficiaire d'une restitution d'impôts ou imposable ? un prélèvement forfaitaire unique (PFU) dit flat tax, au taux de 30 % (incluant le taux forfaitaire d’impôt de 12,8 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %). La date de mise à disposition de votre avis d'imposition dans votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr dépend non pas de votre lieu de résidence, comme c'est le cas de la date limite de déclaration d'impôts, mais de votre situation. 75 000 € pour un couple soumis à l'imposition commune (mariés ou pacsés). Si, comme indiqué en page 25 , points 4.5 du guide le contribuable a adapté dans sa déclaration fiscale, (doc 100 F page 7) le montant d’intérêts exonéré par rapport à ce qui était mentionné sur son certificat de revenu, alors il doit aussi tenir compte de ce montant corrigé pour calculer ici le montant net d’intérêts à déclarer. Un abattement de 40 % est alors effectué sur le dividende brut. Ensuite, cliquez sur le 3e menu déroulant intitulé "Type de document", sélectionnez "Avis" puis cliquez sur "Valider". Guide de l’action sociale 2021 La retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ACTION SOCIALE. Droits et obligations fiscales, impôts , réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales… laissez-vous guider par le Mémento Fiscal 2021. Formulaire de déclaration des frais réels, Google Analytics : analyser ses campagnes, Entre le 30 juillet et le 7 septembre 2021, Vous ne bénéficiez pas d'un remboursement et n'avez aucun montant supplémentaire à payer. En revanche, le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés est fortement recommandé si la SASU réalise d’importants bénéfices. Toutes les astuces à connaître pour payer moins d'impôts en toute légalité ! (Ed. totalement à jour des dernières réformes : mise en place de l'année blanche consécutive au prélèvement à la source, taxe d'habitation...). "La création de l'auto-entreprise et de l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) ont donné aux entrepreneurs l'opportunité de redécouvrir l'entreprise individuelle et de réaliser leur projet en ayant des outils ... Il peut être ajusté à la baisse ou à la hausse en fonction des revenus déclarés en mai. Le taux de prélèvement à la source appliqué à chaque contribuable est réévalué en septembre. Le JDN vous rappelle tout ce qu'il y a à savoir sur ce justificatif fiscal à conserver précieusement. Impôt sur le revenu. La date d'envoi et / ou de mise en ligne des avis d'impôt sur les revenus intervient généralement entre la dernière semaine de juillet et la première semaine de septembre. Certaines personnes peuvent néanmoins être dispensées d’acompte. Formulaire 2042 (2021) : qu'est-ce que c'est et où le trouver ? Le dividende à déclarer se calcule de la façon suivante : Un acompte obligatoire de 12,8 % doit être prélevé par la société lors du versement des dividendes. En 2021 pour l'imposition des revenus de l'année 2020, la réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 570 euros pour chaque demi-part supplémentaire. Vous donnez à une association, employez un salarié à domicile ou profitez d’un avantage fiscal dans le cadre d’un investissement Pinel ou Censi Bouvard : vous recevez un acompte de 60 % sur vos crédits et réductions d’impôt. Credit d'impot 2021; Crédit d'impot bailleur covid > Guide ; Ma Prime Rénov' : reconduite en 2022, tout savoir > Guide ; Comment declarer un credit d'impot 2021 > Guide ; Impôt sur le revenu 2021 : découvrez le nouveau barème ! Date de déclaration d'impôt 2021 : que faire maintenant ? 2042 C (2021) : quand la remplir et où la trouver ? Dans le cas d'une entreprise ou d'une association qui relève de l'impôt sur les sociétés, les dividendes sont soumis à imposition selon les règles de l'impôt sur les sociétés. Barème 2022 des impôts sur le revenu, applicable sur les revenus 2021. Guide de l’épargne et des placements 2021. La 4e de couverture indique : "Nouveau titre, nouvelle présentation, mais thématique inchangée... A l'occasion de sa 21e édition, le Guide fiscal du patrimoine devient La fiscalité de tous vos placements. Veillez à effectuer votre démarche avant le 31 décembre dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Trouvé à l'intérieur – Page 114... de l'effet lié à l'emploi) fiscal sur Taux de Rapport Coûts Bénéfice les revenus Coût total rendement Effet de l'impôt Effet ... Les symboles représentant les données manquantes et les abréviations figurent dans le Guide du lecteur. Imposition des revenus de capitaux mobiliers : tout savoir. Les clés pour aider les entreprises à faire de cette réglementation une opportunité au service de l'innovation et de la compétitivité. ©Electre 2018. Attestation de paiement de cotisation syndicale, IFU bancaire : qu'est-ce que c'est et comment le déclarer. Faux. 15/01/2021 : remboursement de 60% des réductions d'impôts Vous donnez à une association, employez un salarié à domicile ou profitez d’un avantage fiscal dans le cadre d’un investissement Pinel ou Censi Bouvard : vous recevez un acompte de 60 % sur vos crédits et réductions d’impôt. Vous n'avez pas besoin de le calculer vous-même : vous le trouvez sur votre avis d'imposition . Revenu net global : qu'est-ce que c'est et où le trouver ? Vous pouvez retrouver votre revenu fiscal de référence N-2 sur votre avant dernière feuille d’imposition. Trouvé à l'intérieur – Page 266Un apprenti qui a perçu 20 000 € de salaire l'an passé ne doit déclarer que 1 345 € de revenu à ses parents ... Pour être rattaché au foyer fiscal de vos parents, il su t de faire une demande de rattachement à votre centre des ... Les 40 % restants sont crédités en juillet. Quand les dividendes des dirigeants sont-ils soumis à cotisations sociales ? Imprimé 2042 - déclaration des revenus perçus par les membres du foyer fiscal, Imprimé 2042 C - déclaration complémentaire, Imprimé 2042 IOM - déclaration des investissements outre-mer, Imprimé 2044 - déclaration des revenus provenant de la location de locaux non meublés, Imprimé 2044 SPE - déclaration de certains revenus fonciers soumis à un régime fiscal particulier, Imprimé 2044 EB - formulaire d'engagement de location destiné aux propriétaires souhaitantobtenir le statut de bailleur privé conventionné, Imprimé 2072 C SD - déclaration des revenus perçus par les sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés, Imprimé 2072 S - déclaration des revenus perçus par les sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés, Les différents types de résidences services, Ce service vous est offert par Logisneuf.com. > Guide Lorsque la majorité des contribuables aura opté pour le 100% en ligne, "l'usager qui souhaiterait recevoir une édition papier de sa déclaration de revenus ou d'un avis (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) pourrait en faire la demande mais se verrait alors facturer cette prestation supplémentaire", prévoyait l'administration fiscale dans un rapport transmis aux parlementaires début juin 2016, selon Le Parisien. Pour les personnes non-imposables qui remplissent une déclaration d'impôts papier, il est envoyé au cours de l'été. Cet outil de calcul d’impôt 2021 vous donne un montant indicatif de votre imposition sur les revenus de 2020. Trouvé à l'intérieur – Page 301... des on mineurs sépara ayant les fratries... encore Cette leurs scandaleuse déportation dura jusmême régime fiscal, ... que l'Assemblée nationale reconnaisse l'île finit par accéder – peu ou prou – aux standards de revenus ... Les 40 % restants sont crédités en juillet. Vous pouvez également effectuer une simulation d'impôt sur le revenu via l'outil disponible sur le site Internet des impôts. Le taux de la première tranche reste à 11 %. Calculez votre impôt 2021 sur les revenus perçus en 2020. Avec une montée en puissance des seniors dans notre société, il était temps qu'un guide pratique s'intéresse à vous et vous accompagne dans votre entrée dans le "troisième âge" qui est aujourd'hui synonyme de troisième "vie". Lorsque les dividendes sont versés à une entreprise ou à une association, ils ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. Prenez le temps de vérifier le document. La politique fiscale des hauts revenus et patrimoines, menée par Emmanuel Macron, articule les arguments économiques des théories de l'offre avec des arguments idéologiques reflétant une certaine conception de la méritocratie. Vous ne vous rappelez peut-être plus avoir opté pour le 100% en ligne et vous avez peut-être supprimé sans l'ouvrir le mail qui vous a été envoyé par l'administration fiscale pour vous avertir de la mise en ligne de votre avis d'imposition. Gérer un compte courant d'associé 2021-2022, Démission d'un gérant de SARL : mode d'emploi, S'installer dans les services à la personne, Réussir l'ouverture d'un restaurant rapide, Copyright 2021 © Assistant-juridique.fr | Guides juridiques à destination des entreprises et des associations - Tous droits réservés, | Guides juridiques à destination des entreprises et des associations - Tous droits réservés, 2. Le formulaire est en cours de chargement, merci de bien vouloir patienter. Comment réaliser le rapport spécial sur les conventions réglementées ? Vous pouvez alors imprimer votre avis d'imposition ou bien vous contenter de le télécharger au format PDF. Mais le taux est toujours calculé à partir des revenus indiqués lors de la dernière déclaration. abattement de 40 % sur le montant des dividendes bruts ; déduction des dépenses effectuées pour leur acquisition et leur conservation (frais de garde, par exemple). Le Conseil d’administration de la CNRACL, à travers son . En effet, le montant minimum de l’impôt à payer est de 0 % en fonction des tranches de revenu de l’associé unique. Ils ne sont pas non plus concernés par le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou l'abattement de 40 %. Première déclaration d'impôts : quand et comment la faire ? Pour les inconditionnels du papier qui ont choisi de conserver un avis d'imposition imprimé, le document arrivera dans les boîtes aux lettres entre le vendredi 30 juillet et le mardi 7 septembre 2021 au plus tard. Cet ouvrage se conçoit comme un zoom ascendant sur Tintin et son créateur. Si votre domicile est équipé d’une connexion internet, la déclaration en ligne est désormais obligatoire. Trouvé à l'intérieurL'obtention de l'agrément par la plateforme électronique ne donne toutefois pas automatiquement droit au régime fiscal allégé dans le chef des particuliers qui l'utilisent pour prester leurs services. Ces revenus sont exonérés lorsque ... Impôt sur le revenu : calcul et optimisation fiscale (cas pratique) PER : Le nouveau plan d’épargne retraite – Guide complet 2021; Droits de succession : 5 moyens d’optimiser la transmission de patrimoine; Défiscalisation immobilière : tableau comparatif de 8 lois et dispositifs neuf/ancien; Investir en Pinel. En 2021, le niveau de revenu à partir duquel les contribuables deviennent imposables a été revu à la hausse. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Lorsque le montant des dividendes perçus par un dirigeant TNS est supérieur à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé, il est soumis aux cotisations TNS (environ 45 %) et non pas aux prélèvements sociaux. Trouvé à l'intérieur – Page 92Cependant aucune déclaration d'impot sur le revenu n'est exigée d'un étranger non - résident , d'un organisme ... Unis à aucun moment pendant l'année fiscale et si les impôts dont ils sont redevables , ont été entièrement acquittés ... Ce taux de 12,8 % est forfaitaire, c'est-à-dire qu'il ne dépend pas de la tranche d'imposition ou du revenu fiscal de référence. Trouvé à l'intérieur – Page 19impôt) et de 3,8 % à 8,3 % pour les autres revenus, en fonction du revenu fiscal global. Les allocations familiales ne sont pas concernées. ... Au 1er janvier 2021, le « 100 % santé » est mis en place. Il a pour objectif de faciliter et ... Votre revenu fiscal de référence (RFF) peut vous être réclamé par nombre d'organismes auprès desquels vous effectuerez des démarches. Votre taux d’imposition est actualisé. Tous les biens immobiliers figurant sur le site internet logisneuf.com, ainsi que leurs caractéristiques, leurs disponibilités et leurs prix sont non contractuels. Votre avis d'impôt 2021 sera mis en ligne dans votre espace personnel sur le site Internet des impôts à compter du lundi 26 juillet 2021. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Trouvé à l'intérieur – Page 278Depuis l'accession au statut de collectivité d'outre-mer (COM) en 2007, les résidents béné cient même d'un statut fiscal très privilégié, à condition d'avoir habité au moins 5 ans sur l'île : pas d'impôt sur le revenu ni sur la fortune ...