L'!ANACOFI"CIF! Tout CIF membre de l'association se doit de respecter, outre le présent code de bonne conduite, les lois en vi-gueur et le Règlement Général de l'AMF qui ont trait à son activité. Si le client n’est pas satisfait de la réponse apportée par le conseiller, il aura alors la possibilité de faire appel à un médiateur . Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales. MJE FINANCE a souscrit : une police d'assurance Responsabilité Civile N° 119.115.504 et des Garanties Financières auprès de Covéa-Risks - Adhérent N°229047 Il a été rédigé conformément aux articles 325-1 à 325-13 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, du code monétaire et financier et aux remarques et attentes exprimées par l . : 880 295 696 PARIS La méthodologie juridique a pour objet d’étudier les voies et moyens permettant de parvenir aux résultats souhaités avec un souci constant de la sécurité juridique." ANACOFI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. L’ANACOFI conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies conformément aux obligations de conservation de certaines données. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.anacofi.asso.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Le site www.anacofi.asso.fr est mis à jour régulièrement par Cécile Boucher. % % % % % % % % % % % % % % % % % Les informations recueillies par le cabinet Mon CGP sont enregistrées dans un fichier informatisé, dont le Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer - DPO) est Nelson CASTANEDA. Code de bonne conduite (document à parapher, dater, signer et à joindre pour toute inscription CIF) : CODE DE BONNE CONDUITE ANACOFI-CIF 2019; Règlement Intérieur ANACOFI- CIF : REGLEMENT INTERIEUR ANACOFI-CIF Avril 2021 Théma Alsace Patrimoine s'est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF disponible au siège de l'association ou sur www.anacofi.asso.fr. CODE DE BONNE CONDUITE DE L'ANACOFI-CIF Le présent code doit être appliqué en intégralité par les membres de l'ANACOFI-CIF. Chaque collaborateur s'est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF disponible au siège de l'association. Code de bonne conduite V.1.3 20.03.2018 Page 4 sur 9 structure du membre de l'ANACOFI—CIF et gratuitement mise à la disposition des clients. Le cas échéant, ANACOFI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel : article L.314-24 du Code de la consommation . Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Télécharger ma carte de visite - Carte professionnelle: CPI 1310 2018 000 028 345 - N° ORIAS : 18002867 - Code de bonne conduite ANACOFI - Membre de l'ANACOFI-CIF - Attestation ANACOFI - Attestation RIAS NC - RC PRO. Conformément a la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, nous disposons d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une garantie . La présente politique de gestion des données est soumise au droit français. code de bonne conduite v.1.1 23.08.2016 page 1 sur 8 siege social : 40 bis rue du faubourg poissonniere 75010 paris tel : 0 800 800 505 - fax : 01 55 02 14 39 6a6 a8 cai7a de 885 000 € - siret 503 023 111 00035 - ii. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Actualités. ƒÕ†#6˂‘ƒM7áÈȈæ*ê*Ó¡¸ëbO£õl¢ÑÆ®ˆŒÙ4 •ÈTq%û¥uWð2*#ŠÈlٙéBW6£ž²žÁ+ˆxùòð³D±ÎŽ‡ËºtìîŸÃÕ«óó DÆ;È=˜f`žeò ¤”¨30L@þ­ïÁ2ÅÏ@š€y±Šzg Á˜á±ö…•s}xwóåó‹×Ç?_ÿ =´¸Ïn¯ôe‹ÂBu”Ø#ž…æýßo^9ÿ¾úùõççc!z(ähµKÇËLYfê23,3ã23-3ó2³,3ɯS׫Dëe¢u§hÝ*Z÷ŠÖÍâu³øSz}VñºY¼n¯›ÅëfɺY²n–. Ceux-ci sont définis dans un devis contenu dans une lettre de mission établie au préalable pour acceptation éventuelle du client. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. l'éthique; la compétence; l'indépendance; Chaque Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP) Xenyt s'engage à respecter le code d'éthique et de déontologie de nos métiers ainsi que le code de bonne conduite de la CNCIF.. Notre équipe, composée de salariés et de travailleurs indépendants, tous professionnels . Informations légales et réglementaires : Responsable de la recherche de Trading Central : Rémy GAUSSENS. La navigation sur le site www.anacofi.asso.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. . La société Marignan Conseil, dispose conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'un Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. La société Mon CGP est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 2000-1667 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS) au titre des activités réglementées suivantes : Les activités d’IAS ou d’IOBSP sont contrôlées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les durées de conservation sont les suivantes : Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants : Sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (obligation légale de conservation), vous avez le droit de demander à l’ANACOFI l’effacement de vos données personnelles lorsque : Pour toute question relative à la présente politique de gestion des données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à l’ANACOFI en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité à : anacofi@anacofi.asso.fr ou par courrier postal à : Service de gestion des données personnelles. La seule contrepartie à l’utilisation de ces mentions légales, est l’engagement total à laisser le lien crédit subdelirium sur cette page de mentions légales. Autres statuts : COA - MIOBSP - COBSP L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Trading Central est régie par le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers et enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 17005458. CODE DE BONNE CONDUITE ANACOFI-CIF 2015 (APPLICABLE A COMPTER DU JANVIER 2015) Le présent code doit être appliqué en intégralité par les membres de I'ANACOFI-CIF. N° oria : 2.401.395 pour un montant de 150.000 euros. Tous les informations indiquées sur le site www.anacofi.asso.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Leur finalité est de connaître la situation civile et patrimoniale de chaque client afin de bien les conseiller à ces niveaux. Notre charte déontologique affirme l'esprit dans lequel Théma Alsace Patrimoine partenaire de L'OFFICE by Primonial exerce sa profession de CIF.. Elle exprime une démarche individuelle de qualité, d . CODE DE BONNE CONDUITE DE L'ANACOFI-CIF 2015 Le présent code (version non modifiée depuis le 01/01/2015) doit être appliqué en intégralité par les membres de l'ANACOFI-CIF (Source téléchargeable ici). Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Souscrites auprès de : Nom de la compagnie CHARTIS; Numéros de polices : 2401.200/RD00030163N; Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Numéro de police : 127.100.481. Il y est enregistré sous le numéro : ANACOFI N°E002953. ANACOFI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Numéro ORIAS: 07 018 788 Agent immobilier: CPI 6601 2018 000 028 792 Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Signaler comme non pertinent La recette de Vahid Halilhodzic pour dompter les Lions Email: anacofi@anacofi.asso.fr Site: www.anacofi.asso.fr N° CNIL : 1173949 - N° de Siret ANACOFI 490476 835 00023 - N° Siret ANACOFI CIF : 497 943 639 00029 CODE DE BONNE CONDUITE GENERAL ANACOFI Le présent code doit être appliqué en intégralité et dans le respect du règlement intérieur de l'association et des lois en vigueur. II - Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : Mme Marielle Cohen-Branche Vols. 6-29 and 32-53 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-26. Les conseillers de notre cabinet se sont engagés à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF disponible sur www.anacofi.asso.fr. : AIG 2.401.395 / OC 100 000 762, https://www.mediation-assurance.org/constituer-mon-dossier/, L’ensemble des pièces justificatives : d’identité, de domicile, d’origine des fonds. Médiateur de l'AMF, 17, place de la Bourse Code de bonne conduite La Boîte à Finances s'est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Numéro de police : 127.100.481. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Guide sur MIF 2 pour les conseillers en investissements financiers (CIF) Livre III du règlement général de l'AMF : Prestataires. ANACOFI Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès, d’opposition et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en contactant le DPO : contact@mon-cgp.com. L'auteur présente l'organisation des marchés et les instruments financiers, les opérations de marché, en hiérarchisant les notions. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CGP & ASSOCIÉS s'est engagé à respecter intégralement le Code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF L’ANACOFI n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. CODE DE BONNE CONDUITE ANACOFI-CIF 2015 er (APPLICABLE A COMPTER DUI JANVIER 2015) Le Code de bonne conduite devrafaire I 'objet d'une modification en 2018 afìn d'intégrer les nouvelles dispositions de la directive MIF Il Le présent code doit être appliqué en intégralité par les membres de I'ANACOFI-CIF. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. CODE DE BONNE CONDUITE DE L'ANACOFI-CIF Le présent code doit être appliqué en intégralité par les membres de l'ANACOFI-CIF. Créateur : VINGTROIS Code%de%bonne%conduite%ANACOFI1CIF% Page1% % % CODE!DE!BONNE!CONDUITE!DE!! Ainsi, le cabinet ne collectera que les données strictement nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le site utilise la technologie JavaScript. L’ANACOFI est amenée à collecter des données personnelles dans le cadre des adhésions à nos associations/syndicats (ANACOFI, ANACOFI-CIF, ANACOFI-Assurances, ANACOFI-IOBSP, ANACOFI-Immo) via des formulaires d’adhésion, dans le cadre de partenariats via des conventions de partenariats, dans le cadre de formations via des conventions de formation et dans le cadre de nos évènements via l’envoi d’informations par message électronique. Pour des montants de : 150000€ activité CIF - 1500000€ par sinistre activité IAS - 500000€ par sinistre activité IOBSP. Cliquer sur l’onglet Vie privée. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. L'ANACOFI existe depuis 2004. Webmaster : Victor Amandine – amandine.victor@vingtrois.fr Numéro Orias : 2000-1667- www.orias.fr Statut CIF Votre conseiller s'est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF disponible au siège de l'association ou sur www.anacofi.asso.fr. Article 2 du Code de bonne conduite ANACOFI-CIF 2019 Les Conseillers en Investissements Financiers : dirigeants et salariés 7 heures par an 19/11/2019 . La Société THESEIS et votre conseiller en investissement financier disposent, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisantes couvrant leurs diverses activités. Il dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie . Certification AMF : la vérification des connaissances minimales. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Il a été rédigé conformément aux articles 325-1 à 335-13 du Règlement Général de l'Autorité des Afin de respecter le principe de minimisation des données, l’ANACOFI ne collecte que des informations nécessaires et limitées en fonction de la finalité du traitement de ces données. La société Marignan Conseil, dispose conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'un Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. CODE DE BONNE CONDUITE DE L'ANACOFI-IOBSP (juillet 2014) Le présent code doit être appliqué en intégralité par les membres de l'ANACOFI-IOBSP, conformément aux articles R.519-19 à R.519-31 du Code monétaire et financier. ape : 6622z agrement orias n° 08 041 353 (www.orias.fr ) membre association professionnelle anacofi - cif n° e001699 Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code Monétaire et Financier et du . Nous pouvons donc d'exercer notre métier dans les domaines de la gestion de votre patrimoine. Conformément à nos obligations légales, vous trouverez ci-après les documents disponibles en téléchargement concernant nos activités professionnelles. CODE DE BONNE CONDUITE DE L'ANACOFI-CIF 2015 Le présent code (version non modifiée depuis le 01/01/2015) doit être appliqué en intégralité par les membres de l'ANACOFI-CIF (Source téléchargeable ici). de 2 000 000 € par sinistre, par année d'assurance (Responsabilité Civile Professionnelle) et 115 000 € par année (Garanties Financières). Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers. Angelsquare s'est également engagée à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l'ANACOFI-CIF disponible sur le site www.anacofi.asso.fr. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.anacofi.asso.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Sélectionnez Paramètres. Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisantes pour couvrir ses diverses activités. L’utilisation du site www.anacofi.asso.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Numéros de polices : 2401.395. Notre entreprise dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile et d'une garantie financière suffisante. Le présent code doit être appliqué en intégralité par les membres de l'ANACOFI-IOBSP, conformément aux articles R.519-19 à R.519-31 du Code monétaire et financier.Ces règles prévoient notamment les obligations à l'égard de leurs clients pour leur bonne information et le respect de leurs intérêts. Code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF 2015 Le présent code doit être appliqué en intégralité par les membres de l'ANACOFI-CIF. Un code de bonne conduite. ANACOFI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.anacofi.asso.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Sa mission principale est de veiller au respect par ses membres de la charte de bonne conduite ainsi que les lois et règlements en vigueur ainsi que les dispositions du Règlement Général de l'AMF. Assurances Resp. Le détail du niveau de rémunération par commission, perçu au titre de l’accompagnement du client, sera fourni une fois connus les supports choisis par le client. L’ANACOFI s’engage à vous répondre dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Vous pouvez également introduire une demande au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL. Assurance Responsabilité Civile. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Toujours agir dans l'intérêt du client. A l’occasion de l’utilisation du site www.anacofi.asso.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.anacofi.asso.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 01 53 25 50 80, LES RENDEZ-VOUS DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE, du 15 au 19 novembre, retrouvez l’ANACOFI à la REUNION, Fausses attestations de garantie financière : l’ACPR met en garde, L’AMF met en garde le public contre les activités de, Retrouvez régulièrement les dispositions mises en place par l’Etat –, Tous droits réservés © Anacofi CIF - 2021, Association Nationale des Conseils Financiers, Règlement Général européen sur la protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016. lorsque vous adhérez à l’une de nos associations/syndicats pour le respect des obligations légales et réglementaires ; lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ; lorsque vous avez consenti de manière libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données personnelles ; lorsque les intérêts légitimes de l’ANACOFI peuvent être de nature à justifier un traitement par elle (sécurité informatique). Votre conseil dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Numéro de police : 127.100.481. Document d'entrée en relation V.2.2 14.02.2020 Page 2 sur 4 BIENPRÉVOIR.FR dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et MJE FINANCE s'est engagée à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF disponible au siège de l'association ou sur le site www.anacofi.asso.fr. En cas d’atteinte avérée aux données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, l’ANACOFI s’engage à communiquer cette violation à la CNIL et, lorsque cela est exigé par la réglementation européenne applicable, aux personnes concernées. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ANACOFI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. ANACOFI s’efforce de fournir sur le site www.anacofi.asso.fr des informations aussi précises que possible. Les sources du droit sont, comme le droit et la société que celui-ci régit, en pleine mutation, que ce soit en France ou à l'étranger. Par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante : Accuser bonne réception de la réclamation dans les 10 (dix) jours ouvrables maximum à compter de la réception du courrier (Cachet de La Poste certifiant la réception du courrier) ; Deux (2) mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. ANACOFI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.anacofi.asso.fr. Angelsquare s'est également engagée à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l'ANACOFI-CIF disponible sur le site www.anacofi.asso.fr. 75082 Paris cedex 02, https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/le-mediateur-mode-demploi/dans-quels-cas-saisir-le-mediateur, Pour les activités d’IOBSP et Immobilières, © 2021 Mon CGP - Conseiller en Gestion de Patrimoine, R.C.S. Tout ce passe comme si les sociétés contemporaines connaissaient, à l'aube de ce troisième millénaire, une transformation profonde de leurs principes d'organisation. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.anacofi.asso.fr ne sont pas exhaustifs. Hébergeur : Amen – 14 Rond-Point des Champs-Élysées Marcel-Dassault, 75008 Paris Ces données seront conservées pendant toute la durée de la relation + 5 ans (10 ans dans le cas d’affaires immobilières), et en dehors du DPO, personne n’en a accès. En savoir plus. Par Jean-Jacques Ohana, Directeur de la gestion, HOMA CAPITAL . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. En tout état de cause ANACOFI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.anacofi.asso.fr. CGP & ASSOCIÉS s'est engagé à respecter intégralement le Code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF Télécharger ma carte de visite - Carte professionnelle: CPI 1310 2018 000 028 345 - N° ORIAS : 18002867 - Code de bonne conduite ANACOFI - Membre de l'ANACOFI-CIF - Attestation ANACOFI - Attestation RIAS NC - RC PRO. Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, l’ANACOFI s’assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui de l’ANACOFI, pour les mêmes finalités et avec la confidentialité et la sécurité requises. ANACOFI-CIF : mission. CODE DE BONNE CONDUITE ANACOFI-CIF 2019 (APPLICABLE A COMPTER DU 19 NOVEMBRE 2019)Le présent code doit être appliqué en intégralité par les membres de l'ANACOFI-CIF. L’ANACOFI veille à informer de manière claire, simple et complète les personnes concernées sur la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel et sur les moyens mis à disposition pour exercer les droits d’accès aux données. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.anacofi.asso.fr est soumis au droit français. pour recevoir des informations, communications, invitations à des évènements. CODE DE BONNE CONDUITE ANACOFI-CIF 2015 (APPLICABLE A COMPTER DU 1er JANVIER 2015) Le présent code doit être appliqué en intégralité par les membres de l'ANACOFI-CIF. Trading Central est régie par le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers et enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 17005458. Les conditions de notre renumération sont précisées dans la lettre de mission (aussi appelée Convention de Service Angelsquare) que nous avec les Entreprises. Code de bonne conduite (document à parapher, dater, signer et à joindre pour toute inscription CIF) : CODE DE BONNE CONDUITE ANACOFI-CIF 2019; Règlement Intérieur ANACOFI- CIF : REGLEMENT INTERIEUR ANACOFI-CIF Avril 2021 Direction de la Gestion d'actifs. CIF : conseil en investissement financier IAS : intermédiaire en assurance Agent Immobilier CJA : Compétence juridique appropriée. Votre conseiller s'est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF disponible au siège de l'association ou sur www.anacofi.asso.fr Traitement des réclamations (art.235-12-1 du RGAMF et instruction AMF n°2012-07 du 13/07/2012) Le site internet de l’ANACOFI peut proposer des liens vers des sites internet de tiers susceptibles de vous intéresser. Cependant, ANACOFI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et la Garantie Financière ont été souscrites auprès de : AIG - Numéros de polices : 2.401.395 / OC 100 000 762. CODE DE BONNE CONDUITE ANACOFI-CIF 2015 (APPLICABLE A COMPTER DU JANVIER 2015) Le présent code doit être appliqué en intégralité par les membres de l' ANACOFI-CIF. Télécharger ma carte de visite - Carte professionnelle: CPI 1310 2018 000 028 345 - N° ORIAS : 18002867 - Code de bonne conduite ANACOFI - Membre de l'ANACOFI-CIF - Attestation ANACOFI - Attestation RIAS NC - RC PRO.
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