12 Sommaire Sommaire 13 II. Composée de cinq branches, elle nous accompagne et nous aide tout au long de notre vie. Source : Direction de la sécurité sociale. La branche Retraite joue également un rôle en matière de prospective (études statistiques) et de recherche sur le vieillissement (sociologie) afin d’apporter un éclairage aux pouvoirs publics. Le Parlement participe aussi à l’application des LFSS. . Les commissions des affaires sociales des deux assemblées sont chargées de ce contrôle et, plus particulièrement, les missions d’évaluation et de contrôle des LFSS (MECSS). Or ce régime est lui-même composé de différentes branches, chacune chargée de la gestion de risques particuliers. Comme l’illustre le schéma ci-dessous, ces branches sont au nombre de 6 : Télécharger ici l'organigramme institutionnel de la sécurité sociale. Le "pape de l'ultra-libéralisme" et son épouse, qui est aussi professeur d'économie politique, ne se contentent pas d'expliquer pourquoi nous vivons dans une société où le système conduit à détruire la démocratie au nom de la ... L’assurance chômage n’a pas été créée en même temps que la Sécurité sociale. La Direction de la… revenus au taux uniforme de 0,5% - doit permettre de réduire les déficits cumulés (toutes branches)de la sécurité sociale . Cela dépend de sa situation personnelle et, le cas échéant, du secteur dans lequel on travaille. Ce sont les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont créé le système actuel de la Sécurité sociale. 7 La branche Famille est l’une des quatre branches de . la Sécurité sociale : elle se compose d’une Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et de … La Sécurité sociale a désormais une 5 e branche. Elle mène des programmes de prévention et contribue à la régulation du système de santé français. Chaque « branche » de la sécurité sociale recouvre plusieurs risques. Moins de bébés mouraient& Depuis 1967, la Sécurité sociale n'est plus unifiée. Or ce régime est lui-même composé de différentes branches, chacune chargée de la gestion de risques particuliers. Le chômage; Les pensions; Les soins de santé ... Lire la suite: La sécurité sociale (p.79) (.pdf) Plus d'infos : Office national de l'emploi (ONEM) Les pensions. Plus de 400 000 bénéficiaires ont pris leur congé de paternité en 2016, pour 783 000 naissances. Grâce à son action sociale, elle favorise également l’accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d’établissements médico-sociaux. ART. L’organisation de la Sécurité sociale - la branche « Retraite » qui verse notamment les pensions de retraite. La sécurité sociale (1945) réalise une protection contre les risques sociaux. Trois des sept branches traditionnelles de la sécurité sociale ont été profondément affectées par cette réforme institutionnelle. Enlisées dans la crise ouverte au début des années 1980, les villes haïtiennes débordent d'activités informelles : travail indépendant, artisanat de " proximité ", commerce de rue, etc. Si la couverture maladie française a toujours bénéficié au plus grand nombre, elle a depuis 2016 été simplifiée pour devenir la « protection universelle maladie ». Des mécanismes sont prévus pour accorder certains droits aux pères et mères de famille. 2 Elle les redistribue ensuite au bénéfice des autres branches pour financer l’ensemble des prestations (famille, maladie, retraite). Elle intervient également pour le compte de partenaires.Au-delà, l’Agence centrale assure des missions propres dans les domaines statistiques et comptables. Document "pastillé" au format PDF ... le produit des majorations de retard et pénalités dues par les redevables est réparti entre les branches du régime général de sécurité sociale dans des conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. Structure générale : 3 régimes et 7 branches. L'ensemble du système classique de la sécurité sociale peut globalement se décomposer en 3 régimes : l'un pour les salariés (par exemple employés de banque, ouvriers dans une usine d'assemblage automobile), l'autre pour les indépendants et le troisième pour les fonctionnaires (fédéraux). En dépit de son appellation restrictive, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) gère également les risques professionnels, la gestion des deux risques – maladie d’une part, AT-MP d’autre part – étant distincte. %PDF-1.2 %���� 14 0 obj << /Length 15 0 R /Filter /FlateDecode >> stream Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction Navigation dans les étapes de la procédure. ��|]�_���V/�u��Yݯ��js3�@����Z����`Ƃ0��DἯέV�O�{��u)��Ҁ�o_�f���4��&] ����]�`OO|�����ʚ�vN�4���T\�j��=hQ�"{#Y�޴M/�n����n#3"Z���SغSklt��N�3�%�kl`����H}T��)��s'��2ƨ�ʝR2e�)��BQM�]o�>��q�&��m� �w�,�g��*Q�i��j�W�Sy3�%��J�;춊��s9����Sl H�� Elle assure également le contrôle des dépenses de santé et la promotion des programmes de prévention et d’éducation à la santé. La politique de l’emploi. Cette sécurité sociale peut cependant être lue en corrélation avec une thèse économique (voy. En cas de réduction définitive de la capacité de travail, la victime peut avoir droit à un capital ou à une rente d’invalidité. . Découvrez l'essentiel sur la Sécurité sociale dans cette courte vidéo de présentation : 6 branches qui mobilisent 150 000 femmes et hommes. Its perfect for grabbing the attention of your viewers. 5.4 - L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS). Partie réglementaire - Décrets simples Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers Chapitre 5 : Dispositions diverses Quel financement pour la 5ème branche de la Sécurité sociale ? La Sécurité sociale que nous connaissons aujourd’hui est le fruit d'une longue longue histoire. 1° Le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (en milliards d’euros) Recettes Dépenses Solde Maladie 209,8 240,2 -30,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,5 13,6 -0,1 Vieillesse 241,2 246,1 -4,9 Famille 48,2 50,0 -1,8 2 Cet ouvrage, fruit d'une recherche de plusieurs années, apporte, à travers l'histoire de la protection sociale, un éclairage neuf sur le régime de Vichy. Article 2 La gestion de ce régime est confiée à un établis- sement public à caractère industriel et commercial, dénommé Caisse de sécurité sociale, dont l'organisation et les règles de fonctionnement sont fixés par décret. En 1988, suite aux violentes manifestations de la jeunesse algérienne contre le pouvoir en place et la montée du fondamentalisme, Assia Djebar écrit 'Loin de Médine' ou les origines de l'Islam vécues du côté des femmes, intimes ou ... La branche Retraite verse les pensions aux retraités de l’industrie, des services et du commerce. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources. 3 minutes pour comprendre la Sécurité sociale. ͦa���Dl�N�L�+؀�k����p�p���X��;��zv����{��������ģ COURS DE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. dont l'un vise toutes les branches de sécurité sociale à l'exclusion des branches vieillesse, invalidité et survivants et le second vise les trois branches exclues du premier accord. This paper. Or ce régime est lui-même composé de différentes branches, chacune chargée de la gestion de risques particuliers. Le code de la sécurité sociale est mis à jour quotidiennement sur LegiSocial avec les textes officiels. 2 - Le régime agricole : 3 Du côté des recettes, la branche recouvrement est chargée de collecter l'ensemble des cotisations et contributions deSécurité socialeauprès des entreprises, particuliers, etc. La gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale est également assurée par la Mutualité sociale agricole pour le régime agricole et par l’Agirc-Arrco pour les régimes de retraite complémentaires. La branche Recouvrement est gérée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). les recettes de la sécurité sociale ;; les financements assurés par ses quatre branches au cours de l’année :. 3 types de régimes . Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Introduction . . Le système français de sécurité sociale compte cinq grands ensembles: le régime général, qui couvre la plupart des salariés ainsi que d’autres catégories Elle est exemptée de l’assujettissement obligatoire aux branches de sécurité sociale couvertes par la convention dans l’Etat où l’activité tempo-raire est exercée. L'une d'entre elles, la plus flagrante, donne à ce livre son départ et son horizon : la citation, non pas la citation en soi mais le travail de la citation, la reprise ou la seconde main, et les suivantes.Solidarité d'un fait de langage ... Les salariés assujettis au régime de sécurité sociale ne disposant pas d'une assurance facultative à la date de l'entrée en vigueur de la loi 65.00 Les titulaires de pensions. Ce document synthétise en une quarantaine de pages les principales données budgétaires et financières à retenir pour l’année 2020, illustrées par de nombreux graphiques :. Sécurité sociale. Dans ce contexte, la création d’une 5ème branche consacrée à … Merci de prendre quelques minutes pour y répondre. La prise en charge du handicap et de la dépendance 10. Elle gère la trésorerie et coordonne l’action des Urssaf qui assurent l’encaissement des cotisations et des contributions au niveau local. Ces revenus de remplacement correspondent aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou durant les congés maternité et paternité, ou à une pension d’invalidité, lorsque l’assuré présente une invalidité réduisant sa capacité de travail ou de gains. Pour les régimes, il y a d’un côté le Régime agricole pour les exploitants et salariés agricoles, de l’autre les Régimes spéciaux pour les salariés de certaines grandes entreprises publiques notamment. Les deux textes rédigés par le gouvernement font état des conséquences de la crise du coronavirus. La naissance des systèmes de protection sociale complémentaire précède historiquement celle de la Sécurité sociale. Elle définit les orientations de la branche retraite en matière d’assurance vieillesse et veuvage. La Caisse nationale des allocations familiales est un établissement public à caractère administratif dont la création remonte 1967. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. La Sécurité sociale depuis 1945. Comment se protéger contre les aléas de l’existence? Elle a pour but de faciliter la vie quotidienne des familles. Les principales prestations assurées par la branche Autonomie sont : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), versée aux personnes âgées en perte d’autonomie. Ensemble, ces trois sources forment le budget de la sécu. Les quatre branches de la Sécurité sociale. Une cinquième branche de la Sécurité Sociale permettrait de prendre en charge les frais liés aux soins de santé, à l'aide spécifique autour de la perte d'autonomie ou à l'hébergement en établissement spécialisés. Elle aurait pour mission de protéger les personnes âgées contre tous les risques à partir de leur retraite, ... Organismes d’assurance compétents Les organismes d’assurance compétents en Suisse sont les . Trouvé à l'intérieur – Page 163En outre, elles bénéficient de la trésorerie procurée par les réserves constituées au sein des branches, dont la propriété est ... à augmenter le coût des contrats d'assurance, rendant plus économique une sécurité sociale unique. Mais beaucoup d'espoirs sont nés de la création de la Sécurité sociale. Les personnes vivaient plus longtemps. 2. Comme l’illustre le schéma ci-dessous, ces branches sont au nombre de 5 : 1. la branche PACES) Cours de Santé Publique (cf. Les régimes de la Sécurité sociale 3. La branche Recouvrement collecte auprès des entreprises, des travailleurs indépendants et des particuliers les cotisations et contributions sociales. Parmi eux, on retrouve, les salariés, les retraités du secteur privé et les fonctionnaires. À ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système. Cependant, la manière dont les différentes branches de la Sécurité sociale sont organisées et administrées et la façon dont les politiques publiques de Sécurité sociale sont définiesdemeurent dans l’ombre. COURS DE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE… Le fonctionnement de la Sécurité sociale s’articule autour de dépenses et de recettes, réparties dans différentes branches. La sécurité sociale étudiante est rattachée au régime général à partir de la rentrée 2018-2019 et disparaît totalement au 31 décembre 2019. Elle intervient également pour le compte d'autres acteurs du système de protection sociale.Dans le cadre de cette gestion, l’ACOSS assure l’individualisation de la trésorerie de chacune des branches par un suivi permanent en prévision et réalisation comptable. The book offers an overview of the current state and perspectives of development of health insurance in French-speaking countries in Sub-Saharan Africa. Ce manuel présente des directives pour la présentation des statistiques monétaires et financières. La gestion du risque est aussi au cœur de la mission de la branche Autonomie. La Commission des comptes de la Sécurité sociale vient de prendre connaissance des prévisions de solde de la Sécurité sociale pour 2016 et nous lui avons exposé, Marisol TOURAINE et moi-même, les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, le dernier du quinquennat, qui sera adopté le 5 octobre prochain en Conseil des ministres. Elle met en œuvre une politique de prévention des risques professionnels. La branche Autonomie participe aussi au financement du congé de proche aidant. Elle dispose d’un réseau local de 128 caisses primaires (CPAM) et 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les DOM qui sont au service de 46 … Ce manuel analyse les principaux problèmes économiques auxquels est confrontée la protection sociale en France : démographie-vieillissement, emploi, redistribution, financement, régulation, évaluation. Les commentaires sont fermés. L’organisation actuelle du régime général résulte des l’ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Trouvé à l'intérieur – Page 9Certains régimes ne dérogent au régime général que pour une seule branche (vieillesse généralement) (3). Depuis la LFSS pour 2018, le régime social des indépendants qui comptait en 2016 3,5 millions de bénéficiaires a rejoint le régime ... Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s’ouvrent des droits pour leur propre retraite. La Sécurité sociale est divisée en branches. � ;- L’impact de la numérisation sur le système de sécurité sociale constitue un autre sujet de réflexion. caisses de compensation AVS compétentes. 5 - Les différentes branches de la sécurité sociale. La 4e de couverture indique : "La protection sociale est sans doute la politique publique la plus proche des citoyens qui en bénéficient d'un bout à l'autre de le vie. Missions de la sécurité sociale 1 A. La branche maladie. ... 2 B. La branche famille. ... 3 C. La branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) La branche AT/MP gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs. 4 D. La branche retraite. ... 5 E. La branche cotisations et recouvrement. ... Le CESE apporte aux politiques publiques des solutions financières et sociétales répondant aux besoins des personnes âgées, ce qui implique de renforcer la prévention, d'adapter l'habitat, d'encourager les initiatives technologiques ... Son action sociale concerne les plus modestes d'entre elles.La Caisse nationale des allocations familiales assure la gestion financière de l'ensemble des régimes de prestations familiales des salariés de toutes professions, des employeurs et des travailleurs indépendants. Les 5 branches de la sécurité sociale pdf. En 2017, l‘amélioration de la situation des différentes branches résulte d‘un effort important de maîtrise des dépenses : Ainsi, l‘ONDAM 2017 sera tenu pour la huitième année consécutive sous l‘effet de la 3e année de mise en œuvre du plan triennal d‘économies. Elle comporte actuellement quatre branches : – maladie ; – vieillesse ; – accidents du travail et maladies professionnelles ; – famille. La cinquième branche proposée par le gouvernement viendrait s'ajouter aux quatre déjà existantes pour gérer les dépenses liées à plusieurs ri… La Sécurité Sociale est un Service public de l’État, qui assure l’ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés, des professions libérales, des travailleurs indépendants, des travailleurs non-salariés et des salariés agricoles. PDF à lire et imprimer. Trouvé à l'intérieur – Page 335La sécurité dans les transports urbains 2002 , Rapport de branche sur l'état de la sécurité dans les entreprises de transports urbains en 2002 , Sep. , p . 7 ( see : utp.fr/documents/telecharger/rapport_de_branche_securite 2002.pdf ... COMMENT CONTACTER LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE. ministère de la Santé et des Sports, du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État et du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (DARES, DB, DGOS, DGTrésor, DREES), avec le ainsi qu’avec les services et les agents comptables des Caisses nationales de … 30,6 millions de personnes couvertes ; 11,5 millions d’allocataires ; 9 milliards d’euros de prestations versées aux familles. La «Grande Transformation», Polanyi le montre, c'est ce qui est arrivé au monde à travers la grande crise économique et politique des années 1930-1945 : la mort du libéralisme économique. La branche Autonomie est gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en lien avec ses réseaux : les conseils départementaux, les maisons départementales des personnes handicapées et les agences régionales de santé. Et au milieu, celui qui couvre 90 % de la population : le Régime général. 2021 est une année de transition majeure pour la CNSA, dans le contexte de création de la 5e branche de Sécurité sociale, qui a justifié la préparation d'un avenant inédit à la convention d'objectif et de gestion 2016-2020. la retraite de base de la Sécurité sociale pour toute personne ayant cotisé suffisamment longtemps. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources. Enfin, la branche Autonomie joue un rôle en matière de prospective et de recherche sur le vieillissement et le handicap, afin d’apporter un éclairage aux pouvoirs publics. Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) / PQE, L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), La branche Accidents du travail – Maladies professionnelles, minima sociaux, aides aux personnes précaires, isolées, accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles, Ministère de l'Economie, des finances et de la relance, Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, la branche Famille, gérée par les Allocations familiales, la branche Maladie, gérée par l’Assurance Maladie, la branche Accidents du travail – maladies professionnelles, également gérée par l’Assurance Maladie, la branche Retraite, gérée par l’Assurance Retraite, la branche Autonomie, gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie, la branche Recouvrement, gérée par l'Urssaf. Son réseau se compose en régions de 22 Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf). Trouvé à l'intérieur – Page 362Il relève que le système de sécurité sociale couvre un nombre de branches suffisant et qu'il repose sur un ... placés sous la responsabilité du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale assuraient ainsi 5,8 millions de personnes ... 4 - Les URCAM (Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie), 4 - Financement, régulation et controle de la sécurité sociale en france, 5 - Les différentes branches de la sécurité sociale. H�}W�r�8�������^]}�>y7��l�qܷ�02��#K*)y�� (٤총q$ �8��o��ss����6��0��)L� 6w�?���/˿V �a �������b���w+x\��j�m��Y����a�����N#r:J"%)����%��L�= Laudato Si est la deuxième encyclique du pape François qui se concentre sur le thème de l'environnement. La branche Retraite est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse et sur le terrain par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Les lois de financement de la sécurité sociale se sont imposées très rapidement après leur création en 1996 comme la clé de voûte du pilotage financier de la sécurité sociale. le minimum contributif et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les plus modestes. Une cinquième branche de la Sécurité Sociale permettrait de prendre en charge les frais liés aux soins de santé, à l'aide spécifique autour de la perte d'autono… Lucas Devis. Par ailleurs, notre système comporte une forte dimension familiale. La branche AT-MP indemnise les salariés en cas : Ces accidents ou maladies permettent à la personne qui en est victime de bénéficier de la part de la Sécurité sociale d’une prise en charge totale des soins et des actions de rééducation fonctionnelle et de réinsertion professionnelle. La loi de financement de la sécurité sociale pour l’année N+1 approuve les « tableaux d’équilibre », par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour l’année N-1. 5.1 - La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) : 5.2 - La Caisse Nationale de l’assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) : 5.3 - La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF). • Les Comités de sécurité et d’hygiène et comités d’entreprise (articles 336 -344) ; • Les dispositions concernant les salariés victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle (articles 265 – 267). 1 - Le régime général. - la branche « Cotisations et recouvrement » chargée de collecter les cotisations et contributions qui vont venir financer les quatre autres branches et leur permettre de verser les prestations. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "branches de sécurité sociale" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes. La sécurité sociale camerounaise comporte 3 branches gérées par la Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale (CNPS) : les prestations familiales, les accidents du travail - maladies professionnelles, les pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès (survivants). branche maladie de la Sécurité sociale, et non être indi-vidualisée dans une 5e branche, et ce quel que soit l’âge de sa survenue. Ni l’évolution du taux de chômage, ni celle du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale ne permettent d’affirmer que le Les 5 branches de la sécurité sociale pdf. le parent isolé ou séparé : allocation de parent isolé, allocation de soutien familial des pensions alimentaires. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (ECOX2126627L) Dernière modification: 28 October 2021 Projet de loi et exposé des motifs: (PDF, 1,8 Mo). La politique familiale 8. Rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale. L’assurance maladie est l’une des cinq branches de la Sécurité sociale avec les branches famille, retraite, maladie, accidents du travail-maladies professionnelles et recouvrement. Le financement de la protection sociale 4. Mais combien y en a-t-il ? En Ile de France, la CNAVTS gère directement la retraite du régime général, elle assure le calcul et le paiement des retraites. Keynes, néolibéral) qui proposait une politique de hauts salaires et de sécurité sociale pour relancer la consommation. �Ӡ�% Le principe est simple : toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie. De 1945 à 2015; Fresque historique en 100 vidéos; Evénement national du 6 octobre 2015; Actualités 70 ans; Affiches, illustrations; Citations; Connaître la Sécurité sociale. Elle recouvre les risques : La gestion du risque est également au cœur de la mission de la branche maladie. La part de la Sécurité sociale est en hausse continue depuis 2011, où elle était à son plus faible niveau. Elle définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en œuvre : Au niveau local et départemental 101 caisses primaires d’assurance maladie ( CPAM ) et 4 caisses générales de sécurité sociale dans les départements d’outre–mer, assurent l’immatriculation des assurés, identifient les professionnels de santé et versent des prestations pour les différents risques aux bénéficiaires, aux professionnels de santé et employeurs. La branche Autonomie gère les dépenses liées à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, qu’il s’agisse du financement des établissements et des services qui les accompagnent ou des aides individuelles qui leur sont versées. La branche AT-MP est gérée par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) en région. Grâce à son action sociale, elle favorise également l’accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d’établissements médico-sociaux. Le déficit de l’assurance maladie poursuivra sa réduction. Trouvé à l'intérieur – Page 117... Cazes ( Sandrine ) et Nesporova ( Alena ) Trouver un équilibre entre flexibilité , stabilité et sécurité sur les ... CGT « Solidaires pour de nouvelles conquêtes sociales » , Résolution du 47 ° congrès , mars 2003 , www.cgt.fr.
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