Mary Komarynsky, Sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture Raison: Giga-fren. Réglages pulvérisateurs; Récupérations EVPP; Contrats Vitis; Compost NFU; Référencement matériel protection / locaux phytos ; Réseau piégeage insectes; Cultivons l'eau potable; Jachères apicoles, fleuries, faune… Référentiel. Témoignage – AMAP : nous avons sauté le pas ! Décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée (PDF - 48.3 ko) Arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée (PDF - 47.1 ko) Modifié par arrêté du 20 avril 2005 Le Référentiel national de l'agriculture raisonnée a fait l'objet d'un premier arrêté du 30 avril 2002 et publié au Journal Officiel du 4 mai 2002. Cette connaissance est un préalable à toute maîtrise des pratiques. Comment lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire ? Trouvé à l'intérieur – Page 308L'absence d'impact est prévisible en agriculture raisonnée : le référentiel associé à cette démarche tend à limiter les pratiques obligatoires coûteuses, tandis que les produits ne sont pas valorisés sur le marché. Le référentiel de l'agriculture raisonnée comprend un certain nombre d'exigences. L'identification des enjeux environnementaux par territoire et des pratiques à adapter sera réalisée dans les régions mais sera validée au niveau national pour assurer la cohérence du référentiel avant le 1er juillet 2003. compl�mentaire � ce jour en Normandie, T�l�charger le cahier des charges complet (format pdf - 79 Ko) En dehors des mesures liées au stockage des produits et à la possession d'équipement adapté pour la protection des personnes, pour la pulvérisation, il est prévu des dispositions pour éviter les contaminations liées aux produits phytosanitaires. Nous possédons un référentiel* qui édicte la démarche d'une « agriculture raisonnée » ; les pays du nord de l'Europe et les Etats-Unis s'intéressent eux à « l'agriculture de précision »**. * (17) Présentation de l'agriculture raisonnée sur le site internet du ministère de l'agriculture. Les organismes certificateurs doivent présenter toutes garanties de compétence, d'indépendance et d'impartialité et fonctionner conformément à la norme EN 45011. Comment retrouver votre numéro d’abonné ? Trouvé à l'intérieur – Page 46Agriculture raisonnée , vers le décret Place de la protection des plantes dans le référentiel ph . Decoin 2002 AMBERT Marianne Decoin * Depuis la parution du « Rapport Paillotin » en mars 2000 , un consensus s'est créé sur le fait que ... Le référentiel de l'agriculture raisonnée comprend des exigences nationales applicables à l'ensemble du territoire et des exigences territoriales propres à des zones géographiques définies en fonction de leurs enjeux environnementaux dans les conditions prévues à l'article 3 du présent décret. L'agriculture raisonnée correspond à des démarches globales de gestion de l'exploitation qui visent, au-delà du respect de la réglementation, à renforcer les impacts positifs des pratiques agricoles sur l'environnement et à en réduire les effets négatifs, sans remettre en cause la rentabilité économique des exploitations.Depuis le 10 mai 2001, l'agriculture raisonnée . Il s’agit alors d’établir un mode de production et d’élevage respectant un certain référentiel. Trouvé à l'intérieur – Page 6969 En agriculture L'agriculture « raisonnée » , les « bonnes pratiques agricoles » et la production « intégrée » se ... a développé en 1999 le référentiel Eurep Gap , qui reprend les principes de l'agriculture raisonnée et se dote de ... Il a été élaboré en concertation avec les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement, du monde agricole (syndicats, organismes de développement, coopération, négoce), de la transformation, de la distribution, des associations environnementales et consuméristes. Versions Versions. Comme nous le disions dès le départ : "Le socle minimal pour obtenir la qualification agriculture raisonnée doit être accessible pour que la majorité des exploitations puissent y prétendre d'ici peu. L'agriculteur doit mettre en oeuvre un programme d'analyse permettant d'assurer un suivi physico-chimique des sols des parcelles labourables sur l'exploitation. Trouvé à l'intérieur – Page 229CERTIFICATION DES PRODUITS AGRICOLES : SCHEMA GENERAL PLACE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE Source : A.P.C.A. CNLC ... les produits de l'agriculture raisonnée ont leur place dans ce schéma , avec leur référentiel et leur certification . (consoglobe.com), Forum des agriculteurs responsables respectueux de l’environnement — Wikipédia (wikipedia.org), Agriculture raisonnée — Wikipédia (wikipedia.org). C'est pourquoi nous avons obtenu que la qualification soit attribuée directement par un organisme certificateur, à l'image de ce qui se fait pour la bio ou les labels. Télécharger le cahier des . L'agrément n'est délivré qu'après évaluation de la conformité à ces critères et de l'efficacité de son plan de contrôle et avis de la section agrément des organismes certificateurs de la commission nationale. Principe. Par ailleurs, si on veut faire comprendre aux consommateurs les enjeux que revêt la maîtrise des modes de production, il faut bien qu'ils puissent identifier les produits concernés. Les modifications des exigences nationales et les exigences territoriales sont arrêtées par les ministres compétents après avis de la CNARQUE. Rien n’empêchait un autre d’épandre des engrais chimiques, s’ils étaient nécessaires selon lui, tout ceci sans enfreindre ni la loi, ni  le référentiel raisonné. Pourtant, en 2003, il reçoit l’agrément officiel d’association œuvrant pour la protection de l’environnement. La . Sans parler des initiatives des industriels, des distributeurs qui reposent souvent sur des spécifications liées aux cultures (Auchan, Danone, etc.). Le référentiel peut comporter des exigences assorties de délais à l'expiration . Trouvé à l'intérieur – Page 366Ce socle commun précise que les modes de production raisonnés en agriculture consistent en la mise en œuvre par ... de moyens techniques et de pratiques agricoles conformes aux exigences du référentiel de l'agriculture raisonnée. Pour cela, elle doit respecter des normes fixées par un décret. En effet, le Forum est surtout perçu comme un étendard écologique de façade derrière lequel agissent les principaux artisans de l’agriculture intensive. Ces exigences relèvent soit des obligations de nature législative ou réglementaire (pour 40 d'entre elles), soit d'autres dispositions . Trouvé à l'intérieur – Page 340Le référentiel national de l'agriculture raisonnée (qui a fait l'objet d'un arrêté du 30 avril 2002) constitue un cahier des charges reconnu. Il comporte 98 exigences nationales concernant la gestion de l'exploitation et les modes de ... Ces actions qui paraîtraient naturelles aux consommateurs, sont néanmoins des avancées considérables au regard de la réglementation en vigueur et doivent permettre une prise de conscience des enjeux de la gestion quantitative des ressources en eau par les agriculteurs. Trouvé à l'intérieur – Page 214Or la maîtrise d'une agriculture plus durable qui implique une fertilisation raisonnée des cultures, la maîtrise des ... de moyens techniques et de pratiques agricoles conformes aux exigences du référentiel de l'agriculture raisonnée. En outre, les OC seront directement sous le contrôle du COFRAC et de la CNARQUE. Par ailleurs, nous pensons que l'adhésion volontaire des agriculteurs et des professionnels de l'agriculture sera plus favorable au développement des bonnes pratiques. Principe Selon le décret n°2002-631 appliqué depuis le 25 avril 2002, il est dit que « les modes de production raisonnés en agriculture consistent en la […] La structure relais doit être à même d'assurer la mobilisation des moyens nécessaires et la formation des auditeurs. ( Déconnexion /  Réglages pulvérisateurs; Récupérations EVPP; Contrats Vitis; Compost NFU; Référencement matériel protection / locaux phytos ; Réseau piégeage insectes; Cultivons l'eau potable; Jachères apicoles, fleuries, faune… Référentiel. De l'agriculture raisonnée à la certification environnementale _ Placée auprès de Stéphane LE FOLL, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, la Commission Nationale de la Certification Environnementale (CNCE) s'est réunie le 9 octobre sous la présidence de Marie-Laurence MADIGNIER, haut fonctionnaire au développement durable du ministère de l'Agriculture, de l . l'agriculture raisonnée et de l'agriculture biologique avec : - La mise en place de modes de productions de qualité plus respectueux de l'environnement (PFI, « Référentiel Agriculture Raisonnée », Terra Vitis, cahier des charges, modification de l'itinéraire technique, abandon de certaines matières actives) ; - La prise en compte de la traçabilité (temps d'enregistrement . Le taux de conformité désigne le pourcentage d'exigences pour lesquelles l'exploitation est conforme par rapport au nombre total d'exigences applicables à l'exploitation. Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel de l'agriculture raisonnée. Trouvé à l'intérieur – Page 16PRATIQUEMENT : L'agriculture biologique est difficile à pratiquer 6 , elle nécessite beaucoup de savoir - faire et de ... Les produits issus de l'agriculture raisonnée ' agriculture raisonnée 7 est une agriculture qui veut concilier les ... Grosso modo . En dehors des mesures liées à la prophylaxie, notamment pour les élevages en bande, c'est sur l'aspect traitement vétérinaire que le référentiel fait le plus d'avancées. Courrier de l'environnement de l'INRA n° 54, septembre 2007 . Nada Semaan, Sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture Raison: Giga-fren . L'agriculture raisonnée est une démarche, en France, qui s'applique aux productions agricoles prenant en compte la protection de l'environnement, la santé et le bien-être animal.Le principe central de l'agriculture raisonnée est d'optimiser le résultat économique en maîtrisant les quantités d'intrants utilisées [1].Utilisé par les autorités françaises à partir de 2002, il a été . Ces obstacles méthodologiques sont décrits plus loin. Le référentiel porte sur le respect de l'environnement, la maîtrise des risques sanitaires, la . D'une façon générale, toutes les approches qui existent pour améliorer les conséquences sur l'environnement des modes de production agricole sont bonnes et en rien concurrentes. Ainsi, l'agriculture raisonnée est-elle destinée, selon nous, à devenir le standard minimal de l'agriculture et nous espérons arriver ainsi, à long terme, à des résultats probants au niveau de la protection de l'environnement. Trouvé à l'intérieur – Page 2519De l'agriculture raisonnée à la certification haute valeur environnementale ◊ Moins écologique que l'agriculture ... de moyens techniques et de pratiques agricoles conformes aux exigences du référentiel de l'agriculture raisonnée qui ... De la même façon, l’utilisation d’OGM, notamment pour nourrir les animaux, n’est pas interdite. Ce niveau n'est pas obligatoire pour accéder au niveau 3. - Les modes de production raisonnés en agriculture consistent en la mise en œuvre, par l'exploitant agricole sur l'ensemble de son exploitation dans une approche globale de celle-ci, de moyens techniques et de pratiques agricoles conformes aux exigences du référentiel de I'agriculture rai- sonnée. Elle s’est construite sur de bonnes intentions. Il faut savoir ce que l'on à fait, où, comment, pourquoi, quand, avant de pouvoir rationaliser ses actions. Vendredi 9 avril 2010. Trouvé à l'intérieur – Page 51Dans le secteur agricole , toutes productions confondues , les associations pour une agriculture raisonnée de six pays ... C'est d'ailleurs le nom que porte son référentiel : Integrated Crop Management , un standard qu'elle cherche à ... (JORF du 28-05-2005) ( Déconnexion /  Agriculture raisonnée et Agriculture de précision. Ces nouvelles dispositions, ajoutées à celles qui existent déjà, devraient améliorer sensiblement les conditions sanitaires dans les élevages. Selon décret, les modes de production raisonnés en agriculture consistent en la mise en oeuvre, par l'exploitant agricole sur l'ensemble de son exploitation et dans une approche globale de celle-ci, de moyens techniques et de pratiques agricoles conformes aux exigences du référentiel de l'agriculture raisonnée. En outre, la fin des additifs antibiotiques dans l'alimentation comme facteur de croissance rejoint une de nos préoccupations majeures sur le sujet. Mais, ses exigences peu contraignantes, tout comme le réseau FARRE, peu représentatif d’une agriculture moins intensive, ont finalement eu raison d’elle. De ce fait, le référentiel a toujours eté accessible par tout un chacun (notamment sur le site de Farre : Celui-ci comporte un cahier des charges comprenant 103 exigences (comme l'obligation d'équilibrer l'utilisation des fertilisants, la mise en œuvre de pratiques culturales préservant les sols et limitant les risques de . L’Agriculture raisonnée, plus adaptée que la bio ? Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter: Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Il s'agit uniquement de communiquer sur les pratiques et les modes de production (à l'image de ce qui se fait pour les normes ISO dans l'industrie) et, pour les produits transformés, seulement en ce qui concerne les ingrédients. Jean Thiault, membre de lAcadémie . Le référentiel de l'agriculture raisonnée comprend des exigences nationales et, à compter du 1 er juillet 2003, des exigences territoriales qui seront définies au niveau local et examinées au niveau national. Trouvé à l'intérieur – Page 28Sur la base du décret 2002631 du 25 avril 2002, le référentiel national de l'agriculture raisonnée figurait à l'arrêté du 30 avril 2002 (JO 4 mai) ; On y trouve le rappel d'exigences réglementaires déjà imposées pour tous, ainsi que des ... La DGCCRF contrôlera les modalités de l'étiquetage afin de s'assurer en particulier que tous les opérateurs, à tous les stades de production, du négoce, de la transformation et de la distribution, ont mis en oeuvre les moyens et les éléments documentaires pertinents de nature à garantir la traçabilité. La connaissance en matière d'environnement, les pratiques des agriculteurs et les attentes de la société progressant, le niveau du référentiel est appelé à devenir régulièrement plus exigeant. Les détracteurs de l'agriculture raisonnée et de son référentiel sont surtout sceptiques vis-à-vis de son application. La définition de l'agriculture raisonnée va de pair avec, d'une part, la protection du nom et du concept et, d'autre part, une certification du respect par l'exploitant des principes s'y référant. Elle concerne l'intégralité des pratiques de l'exploitation. Enfin, l'exploitation doit disposer d'un plan à l'échelle permettant de localiser les parcelles, les bâtiments et les différents éléments de la géographie et de l'environnement. L’appellation agriculture raisonnée a été légiférée en France, par décret, en 2002. Le référentiel national. Notamment, il faut disposer de réserves d'eau au champ pour la dilution des fonds de cuve, de dispositifs évitant les contaminations des sources d'eau utilisées pour le remplissage des pulvérisateurs (dispositif anti-retour, etc.). L'agriculture raisonnée est donc un mélange de techniques modernes et de savoir-faire traditionnels.. Un agriculteur appartenant à ce type d'exploitation peut par exemple utiliser un peu d'engrais chimique ou des OGM à certaines périodes de l'année alors qu'un agriculteur biologique n'en a pas du . Mais alors que dans les autres pays européens, c'est la société civile et les pouvoirs administratifs qui l'imposent aux agriculteurs (ou tentent de l'imposer), en France, ce sont ces derniers qui sont à l'origine de la réflexion. Il existe d'autres dispositions dans le référentiel qui font progresser les pratiques mais qui sont moins faciles d'accès ou qui sont plus éloignées de nos préoccupations (notamment dans les domaines "santé et sécurité au travail", "identification des animaux", "hygiène", "bien-être animal", "paysage et biodiversité"). D'autre part, la qualification peut être retirée ou suspendue si l'exploitation ne satisfait plus au référentiel de l'agriculture raisonnée ou s'il est avéré que l'exploitation est en infraction au regard des réglementations entrant dans le champ du référentiel. Liens relatifs Liens relatifs. Le décret agriculture raisonnée est en préparation. Celle-ci étant régie par un niveau d’exigence très élevé, une sorte de concurrence déloyale pouvait apparaître entre les différentes appellations. Ce respect des exigences territoriales sera une des conditions de la qualification à partir du 1er juillet 2004 et du maintien des qualifications déjà accordées. Or l'intérêt de la certification est de pouvoir prouver ce que l'on fait. Les agriculteurs qui respectent le référentiel de l'agriculture raisonnée vont demander la "qualification" de leur exploitation. Trouvé à l'intérieur – Page 3Dans la zone concernée ( 1 ) , identifier , sur le plan de l'exploitation prévu à l'exigence nationale n ° 2 du référentiel de l'agriculture raisonnée , les zones à risque pour l'érosion des sols . 2. Dans la zone concernée ( 1 ) ... Au-delà des impératifs de sécurité alimentaire des produits agricoles, qui s'imposent à toutes les productions, les modes de production raisonnés peuvent faciliter la maîtrise des risques sanitaires et contribuer à l'amélioration du bien-être animal. 2 nouveaux outils vous permettrons de faire . Référentiel de l'agriculture raisonnée Eco-consommer =====> Page précédente de l'article <===== X. Notre objectif principal était, et demeure, une meilleure prise en compte de l'environnement par les exploitants. L'agriculture raisonnée est une qualification d'exploitation et non une certification produit. Non, la qualification est attribuée à une exploitation pour une durée déterminée de 5 ans, sur décision de l'organisme certificateur. En France, le concept est porté par les pouvoirs publics (ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie) et la promotion est assurée par le réseau FARRE (Forum de l'Agriculture Raisonnée Respectueuse de l'Environnement). Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Du point de vue des consommateurs et consommatrices, l’agriculture raisonnée n’ayant pas de label propre, il était difficile de comprendre, voire connaître, la démarche. Quel que soit le référentiel et les exigences territoriales afférentes, une exploitation doit les respecter. Pour réaliser les audits de qualification et le suivi de la qualification, il est préconisé qu'un organisme certificateur fasse appel à des auditeurs appartenant à une structure relais. La crédibilité du dispositif a été notre souci permanent avec le niveau du socle. - équivalence des référentiels - équivalence des systèmes de contrôle Cela peut concerner toute démarche collective reconnue: Agriculture Raisonnée, cahiers des charges produits, … D'ores et déjà, FARRE a pris la décision d'inciter tous les agriculteurs certifiés en agriculture raisonnée à aller vers ce nouveau dispositif HVE. Ces 107 . D'ailleurs, ceux-ci ont été "obligés" de valider le dispositif de l'agriculture raisonnée. Ce référentiel comporte 98 exigences nationales dont 43 sont réglementaires et porte par exemple sur la gestion des sols, l'irrigation, la santé des animaux ou encore la gestion des déchets. L'originalité de la démarche de l'agriculture raisonnée repose sur son caractère choisi (c'est l'agriculteur qui décide lui-même de s'engager) et sur sa vocation à s'adresser au plus grand nombre d'exploitations. Si nous nous prononçons pour un développement de l'agriculture biologique, cela ne concernera jamais la majorité des agriculteurs. Le principe central de l'agriculture raisonnée est d'optimiser le résultat économique en maîtrisant les quantités d'intrants utilisées[1]. de Conformité Produit (CCP). Le référentiel porte sur le respect de l'environnement, la maîtrise des risques sanitaires, la . C’est à toutes ces questions que nous allons répondre dans cet article. Il faut également disposer du matériel d'épandage adapté aux types de fertilisants épandus. votre mensuel et dans nos courriers. A court terme, le schéma sera une réussite si un grand nombre d'exploitants s'engage dans la démarche et si, rapidement, nous arrivons à faire en sorte que le référentiel s'apprécie. Organisme indépendant de certification et de contrôle en Agriculture Biologique, Bureau Veritas Certification France apporte une garantie aux consommateurs sur la conformité de ces produits. Trouvé à l'intérieur – Page 3968-4.5 Démarches qualité en grandes cultures Certification de produits ou d'exploitations , agriculture raisonnée , charte ... Référentiel qualité environnement ( Projet de norme NF V01-007 ) Quali'terre Agriculture raisonnée Agriculture ... L'agriculture raisonnée ne fait pas l'unanimité. Ces 3 dispositions, non réglementaires, sont essentielles en terme de connaissance. oj4. Le directeur de l'espace rural et de la forêt et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés . L'agriculture raisonnée a été pionnière dans le domaine des pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement. Pendant la première période de qualification (5 ans), des contrôles sont réalisés par l'organisme certificateur annuellement sur au moins 20% des exploitations qualifiées. Le principe central de l'agriculture raisonnée est d'optimiser le résultat économique en . En effet, comment le consommateur pourra-t-il accepter qu'un exploitant, qui fait de la qualité et qui s'engage dans une filière d'excellence, ne se préoccupe pas des conditions de production et des conséquences environnementales de ses techniques ? Jean Thiault, membre de lAcadémie . C’est chose faite en 2002. Nous sommes donc favorables à l'agriculture biologique. Trouvé à l'intérieurÀ la suite de ces premiers travaux, et depuis 2000, le Cercle prospective des filières agricole et alimentaire a élargi sa ... (1999) ; vers un référentiel commun pour l'agriculture raisonnée (2000) ; quels agriculteurs pour quelles ... Enfin, tous les animaux traités individuellement devront être marqués spécifiquement. Leur usage est possible “en cas de besoin ». L'appellation agriculture raisonnée a été légiférée en France, par décret, en 2002. Certification. Trouvé à l'intérieur – Page 8Sur la base du rapport , la décision finale revient au comité compétent en agriculture raisonnée de l'OC . ... exigences clients terroger sur l'intérêt , les contraintes , d'hui l'une des principales attentes sous un seul référentiel . Cet agrément est vivement contesté par des associations, telles que Manche nature et Allier nature. Changer ). Ces exigences relèvent soit des obligations de nature législative ou réglementaire (pour 40 d'entre elles), soit d'autres dispositions fondées sur des bases scientifiques et techniques reconnues (pour 60 d'entre elles). A l'évidence, non. L'agriculture raisonnée doit, selon son référentiel, - renforcer les impacts positifs des pratiques agricoles sur l'environnement et en réduire les effets négatifs, sans mettre en cause . – Geo.fr, L’Agriculture raisonnée, plus adaptée que la bio ? "Minimal" ne veut pas dire "moins disant". Dans cette optique, tous les leviers sont bons. Le contenu du référentiel de l'Agriculture Raisonnée est particulièrement intéressant à lire. * (18) Les services du ministère de l'agriculture ont signalé par un astérisque les exigences renvoyant à des exigences réglementaires lors de la rédaction de l'arrêté du 30 avril 2002 relatif au référentiel. Spécialiste de l'amont agricole, OCACIA intervient depuis plusieurs années auprès des agriculteurs et groupement de producteurs / coopératives, pour la reconnaissance de leurs bonnes . Trouvé à l'intérieur – Page 30L' accréditation s'appuie sur un référentiel norma— tif définissant des exigences en termes de système qualité et de ... Agriculture raisonnée L'agriculture raisonnée correspond à une démarche globale de gestion des exploitations qui ... Dans ce contexte, il est apparu opportun de rappeler certaines des exigences réglementaires qui s'inscrivent dans la logique générale et les insérer dans le référentiel. De même, au niveau du grand public, 3 Français sur 4 expriment des attentes qui vont dans le même sens. Sont ainsi rendus obligatoires le suivi sanitaire de l'exploitation par un vétérinaire et le recours à l'administration de médicaments que sur la base de ce suivi vétérinaire. Depuis 2013, l’agriculture raisonnée est délaissée par le gouvernement au profit de la certification Haute valeur environnementale (HVE). Pour raisonner ses pratiques sur son exploitation, il est naturel qu'au préalable l'exploitant ait une connaissance claire des enjeux et de la position de son exploitation à leur égard. Le chef d'exploitation ainsi que tous ses salariés habituels doivent suivre une formation relative à l'environnement et à l'agriculture tous les 5 ans. La territorialisation concertée du référentiel vise à mieux répondre à la demande sociale en matière d'environnement. L'agriculture raisonnée est la traduction du concept anglo-saxon d'"integrated farming" qui consiste à intégrer tous les paramètres de la biodiversité environnementale à la réflexion sur les modes de production. Δdocument.getElementById( "ak_js_1" ).setAttribute( "value", ( new Date() ).getTime() ); Abonnez vous pour recevoir les articles à leur sortie ! Donc, afin de s'assurer que les exploitations qui disent respecter les préconisations de l'agriculture raisonnée, le fassent réellement, 3 mécanismes ont été mis au point : un référentiel définissant les obligations à respecter et les moyens à mettre en oeuvre, un mécanisme de qualification précisant l'intervention des organismes certificateurs indépendants, des conditions de communication et d'étiquetage précises. Imposer une nouvelle réglementation n'aurait abouti à rien en cette période difficile pour les agriculteurs et aurait, certainement, engendré une inégalité entre les agriculteurs français et européens (les autres pays européens sont assez éloignés de nos préoccupations comme nous avons pu le noter lors du congrès européen des agriculteurs en septembre 2001). Le référentiel de l'agriculture raisonnée. Les exploitants agricoles ont davantage de marge de manœuvre dans leurs choix de production ou d’élevage, par rapport à l’agriculture biologique. Niveau 2 : le respect d'un référentiel de bonnes pratiques environnementales, composé de 4 thématiques (biodiversité, fertilisation, protection phytosanitaire, gestion de l'eau). Il s'inscrit dans une logique de progression dans le temps des exigences et sera l'objet de révisions périodiques.